Les formations et les compétences des personnes qui travaillent dans le secteur du transport scolaire

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 979 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/05/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les tournées du transport scolaire sont gérées par différentes personnes, que ce soit par le chauffeur qui exécute la tournée ou en amont par des responsables qui doivent coordonner ces tournées qui se croisent.
  
  Ce travail n'est pas anodin et requiert des compétences spécifiques afin de mener à bien ce travail.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quelles formations et compétences doivent avoir ces personnes qui sont responsables des tournées ? Y a-t-il une formation prévue à leur embauche ? Si oui, laquelle ? Quelle évaluation de leur travail est réalisée au fil des ans ?
  
  De plus, plusieurs tournées du transport scolaire en Wallonie possèdent un ou une accompagnatrice. Cette personne forme une équipe avec le chauffeur du car qui gère la tournée.
  
  Elle a pour mission de gérer les enfants, de les aider à monter dans le bus et de permettre que le trajet se déroule sans encombre. Ce rôle peut paraître anecdotique, mais il ne l'est pas du tout. Ce n'est pas donné à tout le monde et cela fait en quelque sorte partie de l'éducation des enfants. De plus, une grande partie de ces enfants possèdent des problèmes mentaux qui ne sont pas toujours faciles à gérer.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quels sont le rôle et le descriptif de fonction exact de ces personnes ? Quel profil doivent-elles avoir ? Quelle formation doivent-elles suivre ? Quelle supervision ont-elles par rapport à leur approche dans leur travail ? Quel est le "turnover" dans ces personnes ? Combien y en a-t-il en Wallonie ?
  
  Enfin, le transport scolaire est utilisé par des enfants qui viennent d'horizons scolaires différents. Il y a des enfants qui sont en internat, des enfants dans l'enseignement spécialisé aussi et puis des enfants qui suivent leur scolarité dans le général.
  
  Ce service étant devenu gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans, les chiffres de fréquentation ont augmenté.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire le pourcentage d'enfants victimes d'un handicap dans le total des enfants qui utilisent le transport scolaire ? Quelle attention particulière leur est apportée ? Comment les accompagnateurs et chauffeurs sont-ils formés pour appréhender les réactions de ces enfants ? Sont-ils avertis des handicaps de ces enfants avant qu'ils montent de leur bus ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’organisation des services de ramassage scolaire requiert effectivement des compétences spécifiques. Comme le sait l'honorable membre, cette mission est confiée, par le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacement scolaires, aux différents TEC sur leur périmètre d’exploitation respectif.
  
  Les mouvements de population scolaire à transporter, et singulièrement en début de rentrée de septembre, exigent de la réactivité et une excellente connaissance du terrain.
  
  Il faut souligner ici la collaboration, généralement, très constructive entre le TEC, et en son sein un service dédicacé au transport scolaire, et les transporteurs privés à qui les circuits sont confiés à la suite d’une procédure de marché public.
  
  Cette collaboration étroite et permanente se verra bientôt formalisée dans le prochain cahier des charges qui est en discussion actuellement.
  
  Quant au chauffeur lui-même, pour l’heure la seule obligation est la détention d’un permis de conduire, le respect du temps de conduite, la possession de l’attestation d’aptitude médicale à la conduite et l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle.
  Parmi les cours conduisant à ce certificat, valable 5 ans, figurent des aspects de comportement vis-à-vis de la clientèle et notamment concernant la gestion de conflits ainsi qu’un volet spécifique transport scolaire.
  
  L’évaluation de l’attitude des chauffeurs est permanente au travers du suivi des rapports d’ambiance ou d’incidents qui sont établis d’initiative ou à la suite d’une inspection par les contrôleurs du TEC ou du SPW.
  
  Pour ce qui concerne le personnel d’accompagnement plus spécifiquement, il est engagé en qualité d’adjoint. Aucun diplôme n’est requis. Un entretien d’embauche est réalisé de manière approfondie, sur un canevas précis, au niveau des différents bureaux régionaux du transport scolaire du SPW. Une fiche de description de fonction a été établie et mon administration m’informe de l’élaboration d’un Vademecum reprenant tout ce qu’un agent d’accompagnement doit savoir tant sur le plan administratif que fonctionnel.
  
  La personne retenue est dans un premier temps affectée sur un circuit pour assurer le remplacement d’un ou d’une titulaire absent(e). Une évaluation est faite à l’issue de ce remplacement ou de plusieurs périodes de remplacement pour disposer d’éléments d’appréciation significatifs. En cas de titularisation, un suivi est effectué.
  
  En parallèle, pour les agents titulaires sous contrat à durée indéterminée, des formations sont dispensées depuis juillet 2012 pendant les mois de juillet et d’août. Pas moins de 26 modules de formation sont proposés, avec une large majorité d’entre eux orientés vers les spécificités du métier d’accompagnant.
  Pour les autres agents, des formations, plus ponctuelles et réduites, sont également proposées.
  
  Il ya actuellement 730 agents titularisés. Si l’on prend en compte les personnes effectuant des remplacements, on peut compter environ mille personnes au total.
  Il y a une grande stabilité de ce personnel compte tenu de l’investissement émotionnel important de ces agents dans leur métier, de la valorisation de leurs prestations (heures irrégulières, allocations pour pénibilité du travail) et du bénéfice des avantages sociaux.
  
  Confrontés tous les jours à une précarité physique, mentale ou sociale, leur empathie est élevée vis-à-vis des élèves frappés d’un handicap. On dénombre 15.543 élèves transportés fréquentant un établissement relevant de l’enseignement spécialisé pour cette année scolaire.
  L’empathie ne peut cependant pas servir d’outil de gestion dans leur travail. Le professionnalisme doit prévaloir. J’ajouterai par rapport aux formations et autres soutien et évaluation déjà évoqués, que la collaboration est favorisée avec l’établissement scolaire desservi par le circuit. C’est en effet par cette communication qu’une meilleure compréhension de la personnalité des élèves et de leur comportement peut s’établir. Mieux qu’une information sur un type de handicap, cette relation entre l’agent d’accompagnement et un représentant de l’établissement scolaire permet, au quotidien, de mieux encadrer un élève pendant son transport.