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L'accord conclu entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et Fost Plus sur le plan d'action contre les déchets sauvages

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 987 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/05/2016
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Comme évoqué en séance plénière un accord a été signé entre les différents intervenants que sont Fost Plus, la Région wallonne, Bruxelles et la Flandre pour mener un plan d’action afin de lutter contre les déchets sauvages.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser en quoi consistera ce plan en Région wallonne ?

    Quelles actions seront menées ?

    Quels moyens y seront affectés ?
  • Réponse du 08/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le plan d’actions en matière de Propreté publique est construit autour de cinq piliers :
    la sensibilisation visant le changement de comportement,
    la participation des citoyens et autres acteurs,
    l’amélioration des infrastructures,
    la gestion de l’espace ciblant la réduction des zones mal entretenues,
    la répression.

    À cela s’ajoutent des thématiques liées à la bonne gouvernance ou encore des actions transversales. Le plan d'actions est ainsi composé de 7 axes stratégiques.

    En gouvernance, les premières actions en cours de préparation sont une mesure de l’état de la propreté au temps T 0, un inventaire des acteurs en charge de la propreté publique par lieux cibles et une étude des coûts liés à la propreté publique.

    De manière transversale, la cellule Be WaPP travaille à la concrétisation d’une plateforme en ligne comportant des informations, des échanges de bonne pratique, un webshop, un inventaire des points noirs en Wallonie. Un outil digital d’enregistrement de ces endroits est également prévu. Des actions avec les entreprises et les fédérations signataires présentes et futures sont en discussion.

    En sensibilisation, nous développerons des campagnes générales de communication dans les médias classiques et sociaux. Les formations dans les écoles seront accentuées sur le thème de la propreté publique.

    Au niveau des infrastructures et de la gestion des espaces, nous travaillons actuellement en collaboration avec l’Union des Villes et des Communes de Wallonie à la mise à disposition de poubelles supplémentaires.

    En termes de participation, le grand nettoyage de printemps sera toujours l’élément fédérateur annuel des ambassadeurs de la propreté.

    Je prévois également des actions tournant autour de la répression et de la mise en valeur du métier ingrat des agents constatateurs.

    Deux volets financiers se conjuguent pour atteindre les objectifs de propreté publique : d'une part, la contribution forfaitaire que Fost Plus paie annuellement à la Région pour le financement de la politique en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages et, d'autre part, le montant de 3,92 millions d'euros que les entreprises de produits emballés mettent annuellement à disposition pour le financement d'actions en visant à réduire la présence des déchets sauvages. En tout, en moyenne, le montant alloué à l'amélioration de la Propreté publique avoisinera les 5,4 millions d'euros par an.