La mise sur pied d'un cadastre énergétique de chaque commune de Wallonie.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 76 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 26/04/2005

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Grâce à la cartographie infrarouge de leur ville, consultable via Internet, les habitants de Dunkerke (Nord – Pas-de-Calais) peuvent savoir si leur habitation est bien isolée ou si, au contraire, elle ressemble à une passoire énergétique.
  
  Particulièrement intéressante, cette initiative, subventionnée à 70 % par EDF et Gaz de France, n'aurait pas d'équivalent en Belgique. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ce dernier point ?
  
  Si tel n'est pas encore le cas, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux, vu le contexte actuel, d'implémenter ce projet particulièrement porteur au sein de chaque commune afin que chaque citoyen, soucieux d'économiser de l'énergie, voire désireux d'apporter leur pierre à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, puisse avoir une vision d'ensemble des investissements à effectuer ?
  

• Réponse du 03/06/2005

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre évoque l'intérêt d'implémenter en Région wallonne un projet de cartographie infrarouge des communes consultable sur Internet.
  
  Avant de lancer un tel projet, il me semble important de formuler les remarques suivantes.
  
  L'audit par thermographie doit être réalisé dans des conditions techniques et météorologiques très strictes pour donner des résultats exploitables. En outre, ces données récoltées devront spécifier les modalités d'utilisation du chauffage au moment de la réalisation de l'audit. Dès lors que l'objectif visé serait d'élaborer une cartographie au niveau des communes, on ne peut négliger la charge de travail indispensable à la récolte de toutes les informations particulières ainsi que la nécessité de pouvoir compter sur la collaboration effective de chaque propriétaire ou locataire.
  
  J'attire l'attention de l'honorable Membre sur le fait que le nouveau régime de « primes à l'énergie »' entré en vigueur depuis le 1er mars dernier, permet au citoyen de bénéficier d'une prime pour la réalisation d'un audit énergétique global de l'habitation existante, sachant que le rapport d'audit doit mentionner au minimum :
  
  - la performance de l'enveloppe du bâtiment, à savoir le niveau K ou le niveau Be ;
  - le détail des performances thermiques des différentes parois ;
  - les performances du système de chauffage ;
  - des améliorations chiffrées portant sur l'enveloppe du bâtiment.
  
  Le montant de cette prime est de 50 % de la facture, avec un plafond de 300 euros. Si on additionne à cette aide la déduction fiscale, le coût pour le citoyen est réduit à environ 10 % de sa facture.
  
  Une prime est également octroyée à la réalisation d'une thermographie de l'habitation, mais uniquement si elle est accompagnée d'un rapport mentionnant les améliorations possibles portant sur l'enveloppe du bâtiment. Cette thermographie doit être jointe à l'audit énergétique global susvisé.
  
  Il est également utile de souligner que la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments doit être transposée en droit belge pour le 4 janvier 2006. Dans ce cadre, à l'avenir, un certificat relatif à la performance énergétique du bâtiment devra être communiqué au propriétaire, acquéreur ou locataire lors de toute construction, vente ou location d'un bâtiment.
  
  A toutes fins utiles, j'informe l'honorable Membre que la Région a organisé en 2002, un appel à cadastre énergétique pour les communes. Celles-ci ont été invitées à transmettre des données relatives à leurs bâtiments publics et à leurs consommations énergétiques à l'Université de Mons-Hainaut. Cet appel a permis de collecter des informations exploitables pour environ 1.000 immeubles ou groupes d'immeubles connectés sur une même installation de production de chaleur.
  
  Un programme de subvention spécifique est également opérationnel en Région wallonne pour aider les autorités publiques à réaliser des investissements visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie.
  
  Que l'honorable Membre soit assuré que je reste très attentif à cette problématique.