Le travail non déclaré en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 265 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/05/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Il n'est plus à démontrer que le travail au noir en Belgique est un véritable fléau.
  
  Certes, le travail au noir est une infraction aux dispositifs fiscaux et sociaux relevant du Gouvernement fédéral, mais nous savons qu'il n'est pas le seul à oeuvrer en la matière.
  
  Nous savons que la Wallonie s'implique également dans l'éradication de ce phénomène.
  
  J'aimerais savoir quelles sont les mesures qui sont prises pour lutter efficacement contre ce phénomène au niveau régional.
  
  Comment identifie-t-on le travail au noir ? L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) dispose-t-il d'outils et de données suffisantes afin de déterminer l'ampleur du marché souterrain dans la Région wallonne ? Dispose-t-on d'études spécifiques sur la place du travail au noir en Wallonie ?

• Réponse du 08/06/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L’IWEPS prévoit d’estimer le travail au noir dans le cadre de ses missions d’évaluation de l’évolution de l’emploi wallon. Les estimations de l’IWEPS visent à s’articuler avec les statistiques d’emploi, publiées dans le cadre de la comptabilité régionale par l’Institut des comptes nationaux (ICN).
  
  Néanmoins, cette catégorie est prise en compte par l’ICN pour des besoins de cohérence avec les données à valeur ajoutée. Ainsi, en 2006, environ 7.000 travailleurs étaient dans cette catégorie, pour l’ensemble de la Belgique. Afin d’arriver à une harmonisation des données de l’IWEPS avec celles de l’ICN, il est donc indispensable de les comptabiliser. Le problème est de trouver une clé de répartition communale, par sexe et par âge. Pour la répartition communale, le groupe de travail du SPF Emploi, auquel l’IWEPS participe activement, a suggéré une clé sectorielle.
  
  Les comptes nationaux de la Belgique offrent une vue d’ensemble des activités et des opérations réalisées sur une année dans l’économie belge. Ils sont établis en s’appuyant sur les données tirées de sources administratives (comptes annuels, déclarations fiscales, etc.) et d’enquêtes statistiques. En sus d’autres adaptations visant à mettre les comptes en conformité avec la réglementation SEC, la valeur ajoutée créée par l’économie au noir est, elle aussi, prise en compte. Il y a lieu de ne pas confondre la notion d’« économie au noir » avec celle de « fraude fiscale ». L’économie au noir enregistrée dans les comptes nationaux englobe les activités (en partie) dissimulées et les entreprises (partiellement) clandestines qui doivent être incluses dans le calcul du PIB (des sous-facturations par exemple).
  La fraude fiscale, en revanche, recouvre également des activités qui n’ont aucune incidence sur le PIB, mais qui engendrent une perte de recettes fiscales pour l’État (comme le carrousel TVA).
  
  Depuis leurs origines, les comptes nationaux de la Belgique tiennent compte de la valeur ajoutée de l’économie au noir.
  
  Étant donné la nature de cette forme d’économie, l’estimation repose en grande partie sur des informations indirectes et des déductions logiques basées sur une multitude d’informations disponibles. Il est aussi nécessaire de prendre en compte un certain nombre d’hypothèses pour réaliser l’estimation :
  – le secteur des administrations publiques, les secteurs des banques et des assurances, et le secteur des institutions sans but lucratif ne réalisent pas de valeur ajoutée au noir;
  – les transactions imputées (SIFIM et services de logement) sortent du cadre de l’économie au noir;
  – les grandes entreprises tenues par des obligations de reporting administratif très poussées sont censées ne pas être actives dans l’économie au noir;
  – les entreprises opérant dans la production et le commerce de biens et services destinés à la consommation finale des ménages sont plus susceptibles d’être actives dans l’économie au noir.
  
  La vraisemblance et la cohérence de l’estimation de la valeur ajoutée réalisée au sein de l’économie au noir sont testées dans le cadre des tableaux des ressources et des emplois, qui forment un ensemble cohérent où les ressources (composées de la production et des importations) sont confrontées aux emplois (comprenant la consommation intermédiaire, la consommation, les investissements et les exportations). Cette confrontation est réalisée de manière détaillée : tant la production que la consommation intermédiaire sont ventilées par produit et par branche d’activité. Les estimations de la valeur ajoutée au noir par branche d’activité ont été corrigées à partir de 2002.
  
  Cette correction a induit une légère révision à la hausse de la valeur ajoutée globale de l’économie au noir.
  
  Les estimations relatives aux professions libérales (professions juridiques et médicales) ont été revues à la baisse, tandis que celles concernant la construction, le commerce et l’Horeca ont été revues à la hausse.
  
  La révision relative à l’économie au noir induit un relèvement du niveau du PIB de 0,20 % (696 millions d’euros) en 2010.
  
  La ventilation par Région se fait sur la base de la répartition par branches d’activité.