L'insertion des réfugiés

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1057 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Avec l’apprentissage du français, le réfugié sera pris en charge dans sa recherche d’emploi. Une enveloppe de 12 millions d’euros a été prévue par le Gouvernement wallon afin de mener à bien cette mission.
  
  Le primo-arrivant se verra proposer un parcours d’intégration, dès son arrivée en Wallonie.
  
  L’accueil et l’hébergement des réfugiés est une compétence fédérale, mais il est du ressort du Gouvernement wallon d’organiser au mieux leur intégration socioprofessionnelle sur son territoire.
  
  La première étape, dont les principes ont été adoptés par le Gouvernement wallon, est obligatoire et devrait concerner environ 7 800 personnes cette année, elle consiste à ce que chaque réfugié s’installant en Wallonie doive suivre une formation de 120 heures de français et un cours de citoyenneté de 20 heures.
  
  Une fois ces modules terminés, quelles seront les perspectives socioprofessionnelles du candidat ?
  
  Quelles sont ses chances de s’insérer dans un emploi ?
  
  Y aura-t-il une deuxième étape du parcours d’insertion ?
  Si oui, sera-t-il obligatoire ?

• Réponse du 22/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le parcours d’intégration tel qu’adopté par le parlement le 28 avril dernier prévoit en effet, pour les primo-arrivants répondant à la définition de l’article 150, 3° du CWASS et ne bénéficiant pas d’une dispense sur bas de l’article 152/7 § 3, un processus en 4 phases obligatoires (art. 152) :
  1. un module d’accueil personnalisé ;
  2. une formation à la langue française ;
  3. une formation à la citoyenneté ;
  4. une orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté.
  
  La formation à la langue française et l’orientation socioprofessionnelle sont intégrées à la convention d’accueil en fonction de l’analyse des besoins réalisés dans le bilan social. Par exemple, il est évident qu’il est inutile d’envoyer un primo-arrivant francophone dans un cours de français ou d’envoyer une personne ayant déjà des perspectives d’emploi suivre une orientation socioprofessionnelle.
  
  Les modules de formation à la langue française se déroulent sur une période de huit mois maximum et comportent un minimum de cent vingt heures de formation.
  
  L’orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté est dispensée par :
  1. les centres d’insertion socioprofessionnelle ;
  2. les Missions régionales pour l’Emploi ;
  3. l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Cités des métiers, les Carrefours Emploi Formation Orientation ;
  4. les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.
  
  Le Gouvernement détermine sur proposition du comité de coordination les modalités d’organisation de cette orientation qui comporte un minimum de 4 heures. Ces différents éléments seront précisés dans les modifications qui seront apportées à l’arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014.
  
  Les chances qu’ont les primo-arrivants d’intégrer le marché de l’emploi dépendent, outre de l’offre d’emploi elle-même, de leurs qualifications et de leur motivation. À tout le moins, l’orientation qui leur est proposée leur permettra de gagner du temps dans la mise en place d’un dossier solide en prenant en compte leur situation particulière. Le cas échéant, ils seront orientés vers des formations adéquates.
  
  L'honorable membre a certainement pris connaissance du débat qui a eu lieu au Parlement le 16 mars dernier avec ma collègue Éliane TILLIEUX, sur l’insertion professionnelle des réfugiés. La Ministre y a présenté le dispositif d’insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants adopté le 3 mars dernier par le Gouvernement.
  
  L'objectif visé par le dispositif est de renforcer les dispositifs et les politiques d'insertion socioprofessionnelle, en pleine complémentarité avec le parcours d'intégration, pour pouvoir augmenter les chances des primo-arrivants de s'insérer rapidement sur le marché de l'emploi. Pour ce qui concerne la mise en œuvre de son plan d’action, j'invite l'honorable membre à lui poser directement ses questions.