Les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 590 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/05/2016

  • de FOURNY Dimitri
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le 28 avril dernier, un bourgmestre d’une commune germanophone proposait dans la presse, en signe de protestation suite à vos déclarations sur le vote électronique dans les territoires germanophones, de boycotter les élections provinciales.
  
  Ceci appelle les questions suivantes.
  
  Monsieur le Ministre prévoit-il des sanctions concernant les mandataires locaux qui refuseraient d’organiser les élections provinciales ?
  
  Si oui, lesquelles ?

• Réponse du 01/06/2016

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre m’a déjà interrogé sur ces éléments à l’occasion de sa question écrite n°558, à laquelle j’ai apporté réponse en date du 23/05/2016.