Le puçage des chats en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1003 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/05/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La Secrétaire d’État bruxelloise au Bien-être animal, Bianca Debaets, a annoncé le vote en première lecture de l’arrêté rendant obligatoire l’identification des chats de plus de 12 semaines. Tous les chatons qui naîtront après le vote de l’arrêté définitif devront disposer d’une puce électronique, histoire de mieux gérer la surpopulation féline actuelle et de surveiller l’obligation de stériliser son animal favori.
  
  Les trois Régions sont sur la même longueur d’ondes et vont établir une plate-forme commune pour le système d’identification. Côté wallon, la presse avance que le projet avance lui aussi pour les chats de plus 12 semaines.
  
  Où en est-on aujourd’hui dans les discussions liées au puçage des chats en Wallonie ?
  
  Un agenda est-il arrêté ?
  
  Le Gouvernement a-t-il prévu de pucer d’autres animaux de compagnie dans les prochaines années ?

• Réponse du 09/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats a été adopté le 28 avril et publié au Moniteur belge le mercredi 18 mai 2016.
  
  À l’instar de ce que prévoit l’arrêté de la Région Flamande et le projet d’ordonnance de la Région Bruxelles-Capitale, l’entrée en vigueur de cette réglementation est fixée à une date ultérieure, c’est-à-dire lorsque la base de données commune aux trois régions sera opérationnelle.
  
  Les trois régions travaillent de concert sur ce projet. Les arrêtés sont identiques. Le marché de concession est en cours de rédaction et sera prochainement publié. Les obligations d’identification et d’enregistrement des chats seront effectives pour la fin de cette année 2016.