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Le parc éolien d'Esplechin

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1004 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/05/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Pour la troisième fois, un ministre wallon a donné son feu vert au parc éolien d’Esplechin. Les deux premières fois, il avait été cassé par le Conseil d’État.

    Les autorités communales de Tournai ont d’ores et déjà affirmé que si le dossier ne contenait rien de neuf, elles intenteraient un nouveau recours contre la décision de Monsieur le Ministre auprès du Conseil d’État.

    Compte tenu des arguments avancés lors des deux premiers refus, comment Monsieur le Ministre voit-il la suite qui sera réservée au dossier ? Un refus est-il selon lui envisageable ?

    Des éléments nouveaux lui sont-ils parvenus par rapport au précédent accord de son prédécesseur ? Dans l’affirmative, quels sont-ils ?

    Les éléments qui posaient problème lors des deux premiers refus par le Conseil d’État ont-ils été globalement résolus ?
  • Réponse du 14/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Un premier permis a été annulé par le Conseil d’État au motif de l’utilisation en Région wallonne d'une norme néerlandaise relative aux immissions sonores des éoliennes. Un deuxième permis a ensuite été octroyé sur la base des conditions sectorielles adoptées par le Gouvernement en date du 13 février 2014.

    Le Conseil d’État a annulé cette seconde décision ministérielle pour défaut de motivation concernant la définition des critères d’appréciation du « bon potentiel venteux ». Suite à cette seconde annulation, j’ai invité l’administration à me fournir une nouvelle analyse qui tienne compte de l’ensemble de la jurisprudence en matière d’éolienne afin de prendre une décision motivée adéquatement.

    Le projet contribue à atteindre les objectifs que le Gouvernement wallon s’est fixés en matière de développement d'énergies renouvelables. Le productible minimal attendu est équivalent à la consommation de 6.500 ménages wallons.
    Toutes les instances fédérales ou nationales consultées ont remis des avis favorables, conditionnels ou non. 

    Les critères du cadre de référence étant respectés, j’ai octroyé le permis unique sollicité.