Le site des Sources de Spontin

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1017 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/05/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Selon des informations parues dans la presse ( La Meuse – Namur – 17 mai), le site des Sources de Spontin, non entretenu depuis la faillite de l'entreprise, verrait s'accumuler des déchets dont certains pourraient constituer un danger pour l'environnement. À titre d'exemple, un fût de 200 litres d'acide phosphorique se trouverait sur le site à proximité du Bocq.
  
  D'après les informations, le Département de la police et des contrôles (DPC) estimerait qu'il n'y a aucun risque pour l'environnement, mais il aurait demandé au propriétaire du site de faire évacuer le fût d'ici le 15 juin prochain, sous peine de se voir infliger une amende.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il ce qui précède ? Est-il vrai qu'il a sollicité le DPC pour procéder à une réévaluation du risque que représente ce fût pour l'environnement ? D'autres déchets sont-ils en cause et si oui, de quel(s) type(s) et en quelle quantité ?
  
  Si le DPC confirme qu'il n'y a, selon lui, pas de danger pour l'environnement, n'y a-t-il pas lieu de revoir les critères d'appréciation de ce risque dans la mesure où, selon moi, le stockage de ce type de produit sur un site visiblement à l'abandon ne devrait pas être possible, d'une part, pour préserver tout risque à l'égard de l'environnement et, d'autre part, pour éviter toute manipulation ou exposition potentiellement dangereuse dans l'hypothèse où des personnes s'introduisent sur le site ?

• Réponse du 14/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Après la faillite de l’entreprise, le site des Sources de Spontin a été racheté par Monsieur Beckers, il s’agit donc d’une propriété privée.
  
  Monsieur Beckers a fait l’objet de deux procès-verbaux de constat pour absence de gestion des déchets en date des 15 juillet et 16 décembre 2014. Suite à ces P.V., les déchets ont été évacués.
  
  Depuis le mois d’avril de cette année, plusieurs visites sur place ont été réalisées dont la dernière ce 31 mai 2016. Lors de ces contrôles, le DPC a constaté que :
  - tous les déchets abandonnés et parsemés au travers du site ont été enlevés ;
  - la majorité des principaux accès du bâtiment industriel (hall d’embouteillage) ont été murés ;
  - les autres accès de ce même bâtiment, du parking et du bâtiment de l’ancienne chaufferie sont condamnés par des barrières HERAS ;
  - les accès au bâtiment de la source « Duchesse » et de la station d’épuration ont été condamnés par un ferraillage en carré, scellé dans le mur et dont les vis ont été soudées. Sauf en se munissant d’un vérin hydraulique et démontrant ainsi la volonté manifeste de nuire, le bâtiment de la STEP contenant le fût étiqueté « Acide phosphorique » est inaccessible.
  - D’imposants montants métalliques sont en partie installés et/ou en cours d’installation au niveau des deux entrées de la route privée du site, visant clairement à fermer les accès par des barrières.
  
  De plus, en date du 15 avril 2016, une injonction a été donnée à Monsieur BECKERS, l’enjoignant de :
  - sécuriser le site, ce qui est manifestement en cours ;
  - faire évacuer par une filière autorisée les déchets présents à la STEP, pour le 15 juin 2016.