Le transport scolaire et l'utilisation de véhicules pour des transports individuels

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1019 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/05/2016

  • de LECOMTE Carine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans un certain nombre de cas, des véhicules individuels peuvent être utilisés dans le cadre du transport scolaire organisé en Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre peut-il repréciser les conditions pour lesquelles il est fait recours à un transport individuel ?
  
  Combien d’enfants sont-ils concernés par ce service en Région wallonne ?
  
  S’agit-il exclusivement d’enfants fréquentant l’enseignement spécialisé ?
  
  Des sociétés de taxis sont-elles sollicitées dans ce cas ?
  
  Quel est le coût annuel de ce service pour la Région wallonne et les TEC ?

• Réponse du 09/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Exceptionnellement, pour des raisons impérieuses justifiées par la nature du handicap de l’élève, la personne en charge de celui-ci peut demander à assurer le transport avec son propre véhicule. La demande d’une telle autorisation par la personne ayant la charge de l’élève est introduite auprès du Bureau régional (SPW), par l’intermédiaire du chef d’établissement scolaire. Cette demande doit en outre requérir l’avis d’un médecin spécialisé.
  
  Par ailleurs, si la prise en charge d’un élève -de l’enseignement ordinaire ou de l’enseignement spécialisé- au moyen des services existants devait entraîner une offre de transport dégradée ou un coût supplémentaire excessif, le TEC peut proposer à la personne en charge de l’élève d’assurer le transport avec son propre véhicule.
  
  En cas de transport individuel résultant d’un de ces deux cas de figure susmentionnés, la personne qui l’effectue peut bénéficier du paiement, pour la période prenant cours à la date de l’introduction de la demande, d’une indemnité déterminée suivant un tableau qui est annexé à la circulaire ministérielle relative à l’organisation du transport scolaire.
  
  160 élèves sont concernés par le remboursement d’un transport individuel en Région wallonne, pour un coût total de 79.000 euros. Ces élèves relèvent en grande majorité de l’enseignement spécialisé.
  
  Des sociétés de taxis sont également sollicitées par le TEC pour transporter des groupes de plusieurs élèves afin d’éviter d’allonger de manière excessive le temps de parcours de certains circuits. Il ne s’agit donc pas de transport individuel. Il y a 80 services de taxis mis en place pour l’ensemble du groupe SRWT cette année scolaire pour assurer le transport de 400 élèves. Le coût annuel pour ces circuits taxis s’élève à 2 millions d’euros. Les services scolaires taxis sont réactualisés à chaque rentrée scolaire.