Le parc automobile électrique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 242 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/05/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le parc automobile électrique est très peu développé en Belgique, serait-ce à cause d’une fiscalité trop peu avantageuse pour le particulier ?
  
  Une réduction d’impôt était en place, jusqu’à l’exercice 2014, mais la matière était fédérale. Aujourd’hui elle est régionalisée et les politiques sont donc différentes des deux côtés de la frontière linguistique.
  
  Pas d’incitants fiscaux, en Wallonie, explique-t-on du côté du cabinet de Monsieur le Ministre, mais une taxe de mise en circulation assez réduite pour les véhicules électriques (entre 61 et 123 euros selon la puissance).
  
  En Flandre, l’utilisation de la voiture électrique est encouragée fiscalement, et ce par l’annulation de la taxe de mise en circulation et aussi une prime d’entrée.
  
  N’est-il pas utile de revoir le modèle fiscal en favorisant l’acquisition des véhicules électriques ?
  
  Peut-on s’inspirer du modèle flamand ?
  
  Dans l’hypothèse ou l’on agisse de la même manière, quel en serait l’aspect au niveau des recettes régionales ?

• Réponse du 22/06/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  La Flandre a modifié dès 2012 le calcul de la taxe de mise en circulation en retenant les critères co2, normes euro et carburant.
  
  Tout est donc basé sur ces critères dits « propres » sans aucune prise en compte du critère puissance du véhicule, critère que je considère néanmoins comme représentatif du caractère accidentogène.
  
  Par ailleurs, la Flandre a également modifié sa taxe de circulation dès ce 1er janvier 2016, en prenant toutefois comme critère de référence la puissance du véhicule, adaptée en fonction des émissions de co2, des normes euro et du carburant.
  
  Des exonérations, limitées ou non dans le temps, sont prévues pour certains véhicules, tels les véhicules 100 % électriques, au gaz naturel, à l’hydrogène. En outre des primes relativement importantes ont été prévues pour l’acquisition de véhicules électriques.
  
  Comme je l’ai déjà dit, la réflexion en cours est globale et visera l’ensemble des véhicules légers, quel que soit son mode d’alimentation. Donc, les véhicules électriques seront également concernés.
  
  Par contre, il n’est pas dans mes intentions d’intégrer dans la réflexion l’incitation via des primes. Outre les avantages financiers que ce type de véhicule peut procurer sur le moyen terme à son acquéreur, c’est essentiellement le rôle du privé de rendre leurs véhicules plus attractifs en termes de coût. Je rappellerai que la Wallonie a été la première à instaurer un dispositif écofiscal, pour lequel elle a consenti un budget cumulé de plus de 150 millions sur 5 ans.
  
  Au niveau fiscal, les véhicules électriques bénéficient déjà actuellement d’une fiscalité ordinaire nettement plus attractive, tant en ce qui concerne la taxe de circulation qu’en ce qui concerne la taxe de mise en circulation.
  
  Dans le respect de la Déclaration de politique régionale, il s’agira donc d’actualiser les critères d’imposition sans toutefois reporter la charge de cette actualisation sur les ménages qui n’ont pas les moyens d’acquérir les véhicules les plus propres et généralement les plus chers.