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Les paiements des aides bio et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 519 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/05/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Une réunion du Front vert s’est tenue le 23 mars 2016. Celle-ci a mis autour de la table quatre inspecteurs généraux, trois directeurs du Service public de Wallonie ainsi qu’un représentant du Cabinet de Monsieur le Ministre. Il était question, lors de cette réunion, de prévoir un échéancier des aides restant à payer aux agriculteurs en ce qui concerne l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques et d’autonomie fourragère.

    Début avril, les agriculteurs n’avaient toujours pas reçu les aides afférentes.

    Où en est-on aujourd’hui dans le versement des aides à l’agriculture biologique ?

    Qu’en est-il des paiements pour les aides MAEC surfaciques ?
  • Réponse du 22/06/2016
    • de COLLIN René

    Le paiement des aides surfaciques du second pilier pour l’année 2015 a connu un certain retard. De plus, il reste à payer un équivalent de 5 % pour l’ensemble des bénéficiaires.

    Au 20 juin, pour les aides à l’agriculture biologique, 91.6 % des bénéficiaires auront perçu 95 % de leurs aides, pour un montant total de 12 810 832 euros.

    Les dossiers non payés sont encore en cours d’analyse.

    Concernant les mesures agro-environnementales (MAE), les éléments de la méthode MB1, éléments du paysage et de la MC10, plan d’action environnemental, sont en cours de traitement et devraient être payés durant l’été.

    Pour les autres méthodes, à ce jour, un montant de 7.174.309 euros a été payé.

    Les bénéficiaires ayant fait l’objet de contrôles sur place et certaines MB2 (prairies naturelles) restent impayés. Le suivi des contrôles sur place libérera les premiers dossiers quant aux bénéficiaires de la MB2. Il s’agit en effet pour l’administration de reconstituer la cohérence avec l’ensemble des superficies sous prairies permanentes avant d’opérer au versement.