L’accès des personnes handicapées à Internet dans les services d’accueil et d’hébergement en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1070 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/06/2016

  • de DESQUESNES François
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les personnes en situation de handicap, jeunes ou adultes, peuvent avoir besoin d’être prises en charge de jour et/ou de nuit par une équipe spécialisée. Ces personnes, et plus particulièrement les jeunes, ont en outre besoin d’un milieu de vie qui les accueille dans de bonnes conditions, et qui leur permette de progresser.
  
  J’ai récemment été interpellé par une personne vivant en service résidentiel, qui m’expliquait n’avoir que très difficilement accès à Internet dans son service d’hébergement, et donc son lieu de vie… L’intensification des usages du numérique dans notre vie privée et professionnelle induit des effets majeurs sur l'inclusion ou l'exclusion sociale d’une personne.
  
  À mes yeux, « l’accès au numérique pour tous » concerne également les personnes handicapées vivant en institution. Pour certaines actions, le web peut même permettre de compenser une partie des difficultés de mobilité de certains résidents.
  
  Sachant qu’Internet constitue un moyen d’accéder à l’information, aux loisirs, ainsi qu’à d’autres formes d’épanouissement, il est selon moi nécessaire de pouvoir promouvoir l’inclusion aussi à travers le numérique.
  
  En Wallonie, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes handicapées ont-ils l’obligation de fournir un tel service à leurs résidents, via la Convention de séjour obligatoire ?
  
  Les conditions d’accès à un tel service sont-elles réglementées ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres relatifs à la proportion de services agréés qui proposent déjà ce service à leurs résidents ?
  
  Qu’en est-il pour les résidents en maisons de repos ?

• Réponse du 28/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  L'honorable membre met en évidence et à juste titre l’accent sur la formidable opportunité qu’apporte l’informatique et plus particulièrement internet dans les institutions d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap.
  
  Cette technologie peut effectivement constituer un vecteur d’information, de progression personnelle, d’ouverture sur le monde et elle permet aux personnes hébergées, pourtant éloignées de leurs proches, de pouvoir entrer facilement en contact avec eux.
  
  Plusieurs organismes internationaux (Le Conseil de l’Europe notamment) recommandent d’ailleurs de faciliter l’accès aux nouvelles technologies de la communication et de l’information.
  
  La législation relative à ces établissements ne se prononce pas sur la question, considérant qu’effectivement ce type d’offre doit être renseignée et cadrée dans les conventions d’accueil. La plupart des services disposent de locaux réservés à l’utilisation de PC, d’autres préférant laisser un accès plus individualisé et donc moins contrôlé. Ceci dépend notamment du degré d’autonomie des personnes en ce qui concerne l’usage de ces nouvelles technologies et surtout de ces limites.
  
  Les législations concernant les services d’hébergement pour personnes en situation de handicap étant revues régulièrement, la possibilité d’intégrer une disposition sur l’utilisation des ordinateurs et d’internet fera l’objet d’une évaluation et pourra éventuellement être intégrée.
  
  Par contre dans le secteur des maisons de repos, la réglementation wallonne impose désormais aux gestionnaires d’équiper un local permettant aux résidents d’avoir accès à internet afin d’assurer leur inclusion sociale.