L’accompagnement postrelogement du plan Habitat permanent

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1071 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/06/2016

  • de MORREALE Christie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L’accompagnement postrelogement du plan habitat permanent consiste à aider les ménages relogés à affronter au mieux les divers changements inhérents à un relogement : gestion du logement et des charges, insertion dans un nouvel environnement, développement d’une pédagogie de l’habiter, …
  
  Cet accompagnement postrelogement est assuré par un travailleur spécifique si la commune compte plus de 250 habitants permanents. Si ce nombre est inférieur, le postrelogement incombe à l’antenne sociale.
  
  Pour les trois premières années de la Convention (2014-2015-2016), la dévolution du poste a été effectuée sur base des chiffres de l’année 2012. Un ajustement sera appliqué pour les trois dernières années de la Convention (2017-2018-2019) sur base des données chiffrées en 2015.
  
  Des modifications sont-elles donc à craindre ?
  
  Une évaluation du programme est également prévue d’ici la fin de l’année pour toutes les communes.
  
  À l’heure actuelle, que peut me dire Monsieur le Ministre de plus sur cet ajustement ?
  
  Peut-il assurer qu’il n’y aura pas de problème de reconduction des emplois déjà créés dans les communes concernées ?

• Réponse du 14/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Conformément à la convention de partenariat Plan HP 2014-2019, la dévolution des postes spécifiques de travailleurs postrelogement a effectivement été réalisée sur la base des données chiffrées arrêtées au 31 décembre 2012.
  
  Comme le remarque l'honorable membre, un ajustement est envisagé pour les trois dernières années de la convention (2017-2018-2019) sur la base des données chiffrées de l’état des lieux 2015 (données arrêtées au 31 décembre 2015).
  
  Votre inquiétude est légitime et la question a été abordée lors du comité d’accompagnement local du 13 avril 2016 par Monsieur Julien BROSE, chef de projet. Il est en effet exact que si le nombre d’habitants permanents décroit et passe sous le seuil des 251 habitants permanents, la charge de travail liée au suivi postrelogement devrait corrélativement s’amplifier dès lors que le nombre de ménages relogés augmente.
  
  Il apparaît par conséquent que le nombre d’habitants permanents ne devrait pas être le seul critère pertinent pour accorder les postes subsidiés.
  
  Certes, la convention prévoit qu’en présence de circonstances locales particulières, la Région puisse maintenir le financement d’un poste de travailleur postrelogement spécifique, quand bien même le nombre d’habitants permanents baisserait sous les 251 habitants, mais il me semble pertinent d’envisager cette réflexion de manière globale.
  
  Par ailleurs, je confirme qu’une évaluation du suivi postrelogement est envisagée d’ici la fin de l’année 2016 et fait suite au questionnement de quelques communes : certaines souhaitent conserver l’expertise d’un travailleur qui se consacre exclusivement au suivi postrelogement, tandis que d’autres souhaiteraient bénéficier d’un pool de travailleurs de terrain qui puissent indistinctement assurer du suivi pré et postrelogement.
  
  Je m’engage pour que cette réflexion et cette évaluation soient menées à brève échéance afin que les travailleurs sachent le plus tôt possible quelles sont les perspectives les concernant pour 2017.