L'opération "Eté solidaire, je suis partenaire" 2016

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1072 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/06/2016

  • de VIENNE Christiane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis plus de 20 ans, le programme « Été solidaire, je suis partenaire » permet aux communes, CPAS et SLSP d'engager des jeunes, afin qu'ils effectuent des petits travaux au bénéficie de la collectivité en participant, notamment, à l’embellissement de leur environnement et quartier.
  
  Le programme permet également de former les jeunes à la citoyenneté et d'encourager les activités intergénérationnelles.
  
  Il me revient que cette année, les pouvoirs locaux n'auraient reçu aucune instruction relative à cette opération. Pourtant, le programme 13 de la DO17 comporte un article budgétaire alimenté à hauteur de 400 000 euros pour cette opération.
  
  Qu'en est-il précisément ? L'appel à projets a-t-il été effectué ?
  
  Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il préciser les modalités que devront suivre les communes, CPAS et SLSP afin de prétendre aux subsides 2016 ?
  
  Les 400 000 euros sont-ils maintenus ?

• Réponse du 14/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Cette question concerne tant le Ministre Paul FURLAN que moi-même. Sur notre proposition, le Gouvernement wallon vient d’approuver, en date du 12 mai dernier, la reconduction de l’opération « Été solidaire, je suis partenaire » pour 2016.
  
  Pour ce qui concerne l’édition 2016, avec mon collègue Paul FURLAN, nous avons souhaité modifier les modalités d’octroi des subventions, notamment dans le souci d’une simplification administrative maximale du dossier, selon l’instauration d’un principe de droit de tirage.
  
  Les critères de cette opération, qui fonctionne avec succès depuis plus de 20 ans au plus grand bénéfice des jeunes, des promoteurs et des bénéficiaires des services rendus, restent identiques.
  
  Les promoteurs des projets seront les communes et les CPAS. Il n’y aura plus de subsides alloués de manière directe aux Sociétés de Logement des Services publics (SLSP), les moyens qui leur étaient anciennement affectés seront transférés aux communes. Toutefois, il est demandé aux communes ou aux CPAS de prévoir des actions notamment en propreté publique aux abords des logements publics situés sur leur territoire. Ainsi l’enveloppe pour les communes en 2016 est portée à 768.000 euros et celle pour les CPAS est fixée à 400.000 euros.
  
  Les actions sont classées en trois catégories principales :
  - amélioration de la propreté publique (logement social, voiries, …) ;
  - aide directe aux personnes fragilisées, défavorisées ;
  - intergénérationnel.
  
  Le calcul du droit de tirage est opéré selon un mécanisme de répartition transparent qui tient compte du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et du nombre d’habitants. Chaque commune/CPAS obtient donc un coefficient Revenu d’intégration sociale (RIS) et un coefficient habitant. Un coefficient total par commune est obtenu en multipliant le coefficient RIS par le coefficient habitant. Un montant de base est calculé en divisant les enveloppes commune/CPAS par le nombre de coefficient total de l’ensemble des communes. Le solde non distribué sera réparti entre les communes et/ou les CPAS ayant rentrés une demande d’accès au droit de tirage.
  
  Les communes et les CPAS pourront déposer une candidature individuelle ou une candidature commune, dans ce cas, elles bénéficieront du droit de tirage cumulé.
  
  L’appel à projets a été lancé en date du 20 mai 2016, la rentrée des candidatures est à opérer pour le 15 juin et le montant des subventions sera notifié aux promoteurs le 22 juin 2016.