La procédure dérogatoire permettant la régulation d'espèces protégées telles que le blaireau

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 538 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  J'ai à plusieurs reprises interrogé Monsieur le Ministre sur les constats de dégâts à imputer au blaireau ainsi que la procédure d’indemnisation.
  
  Une procédure dérogatoire existe, elle permet une régulation de l’espèce, néanmoins il s’agit d’une procédure lourde, compliquée. Ainsi, Monsieur le Ministre avait annoncé une réforme en la matière pour 2015, « une simplification administrative de la procédure pour permettre, dans des cas précis, aux agriculteurs de défendre rapidement et efficacement leurs cultures ».
  
  La réforme est-elle prête et quand sera-t-elle d’application ? Quelles en sont les principales modifications ? Quelles espèces vise-t-elle ?

• Réponse du 29/06/2016

  • de COLLIN René
  
  J'ai répondu à la question de l'honorable membre lors de la séance publique de la Commission de l'agriculture et du tourisme en date du 20 juin 2016 en réponse à sa question orale intitulée « la procédure dérogatoire permettant la régulation des corbeaux freux ».