Les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 540 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de WAHL Jean-Paul
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le Gouvernement wallon a à sa disposition une série de subsides visant à soutenir les pouvoirs locaux. Force est de constater que la multitude de subsides ne permet bien souvent pas aux communes de s’y retrouver.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, les différents types de subsides relevant de ses compétences, accordés aux communes au cours des années 2014 et 2015 ?

• Réponse du 29/06/2016

  • de COLLIN René
  
  Les différents types de subsides accordés aux communes dans le cadre de mes compétences au cours des exercices 2014 et 2015 sont listés de manière exhaustive au sein des exposés particuliers afférents à mes compétences déposés au Parlement dans le cadre de l’examen des projets de décret portant le budget initial 2014, le 1er ajustement du budget 2014, le budget initial 2015 et les 1er et 2e ajustements du budget 2015.
  
  
  De manière plus spécifique, les subsides destinés aux administrations publiques locales sont repris au sein des articles de base dont le code SEC commence par 43 ou 63 (Ex. : AB 63.06 du programme 12 de la division organique 15 – Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement rural).
  
  
  Par ailleurs, j’informe l’Honorable Membre que le site « Cadastre des subsides (http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be/) » mis au point par le Ministre des Pouvoirs locaux reprend l’ensemble des subsides régionaux octroyés aux pouvoirs locaux. Pour chaque subside répertorié, on y trouve les conditions d’octroi, la procédure à suivre, les modalités de calcul et de liquidation ainsi que l’administration régionale compétente.