L'aide aux filières de qualité

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 551 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le Gouvernement a mis en place un programme d’aide concourant au développement de filières de production agricole de qualité en Région wallonne.
  
  Ce programme s’étale sur cinq ans et, chaque année, Monsieur le Ministre détermine les cahiers de charges concernés ainsi que les montants des aides correspondants.
  
  Pour cette première année, les agriculteurs devaient rentrer leur demande le 31 mars 2016.
  
  Combien de demandes Monsieur le Ministre a-t-il reçues ? Et combien par cahier de charges éligible ? Quel montant total cela représente-t-il ? Le Gouvernement avait en effet prévu d’y consacrer 90 000 euros annuellement.
  
  Un agriculteur peut prétendre à maximum 3 000 euros par an sachant qu’il peut bénéficier d’une aide pour plusieurs cahiers de charge. La plupart des bénéficiaires se rapprochent-ils de ce plafond ? Sont-ils généralement plutôt en deçà ?

• Réponse du 24/06/2016

  • de COLLIN René
  
  L’aide que mentionne l'honorable membre vise à encourager la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles. Ces systèmes de qualité reposent sur la mise en œuvre de cahiers des charges reconnus soit au niveau européen pour les appellations d’origine ou pour le bio, soit au niveau régional pour la qualité différenciée. Le contrôle du respect des exigences de ces cahiers des charges est assuré par des organismes certificateurs indépendants. Le coût de ces contrôles est à charge des producteurs.
  
  Pour soutenir les producteurs au cours des cinq premières années d’application d’un cahier des charges, le Gouvernement wallon a mis en place une aide qui couvre une partie de ces frais de contrôle. Chaque année, les producteurs impliqués dans un cahier des charges depuis moins de cinq ans, et qui se font contrôler par un organisme certificateur, peuvent déposer une demande d’aide avant le 31 mars. Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais de contrôle facturés au cours de l’année.
  
  Au 31 mars 2016, l’administration a réceptionné 156 demandes pour les cahiers des charges suivants :
  
  Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, hélicicole et apicole : 61 producteurs
  Vin de Pays des Jardins de Wallonie : 1 producteur
  Côtes de Sambre et Meuse : 1 producteur
  Crémant de Wallonie : 1 producteur
  Vin mousseux de qualité de Wallonie : 0 producteur
  Plate de Florenville IGP 1 producteur
  Porc fermier de Wallonie : 50 producteurs
  Le Porc plein air : 7 producteurs
  Production intégrée de fruits à pépins : 20 producteurs
  Porc Aubel : 10 producteurs
  Production de foie gras : 2 producteurs
  Poulet de Gibecq : 1 producteur
  Volailles de multiplication : 1 producteur
  TOTAL : 156 producteurs
  
  À l’issue de l’année 2016, l’administration prendra contact avec les demandeurs afin qu’ils complètent leur dossier avec une déclaration de créances. Au stade actuel, l’administration ne dispose pas encore de l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la recevabilité de tous les dossiers.
  
  Le montant des aides est compris entre 35 euros pour le producteur d’un seul vin, et 1.153 euros pour un producteur de pommes de terre « Plate de Florenville ».