Les différents types de subsides accordés aux communes par la Région wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1030 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de WAHL Jean-Paul
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement wallon a à sa disposition une série de subsides visant à soutenir les pouvoirs locaux. Force est de constater que la multitude de subsides ne permet bien souvent pas aux communes de s’y retrouver.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les différents types de subsides relevant de ses compétences, accordés aux communes au cours des années 2014 et 2015 ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La liste exhaustive des différents types de subsides accordés aux communes relevant de mes compétences est identifiée dans l’exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal présenté lors de l’adoption du budget général des dépenses de la Région wallonne (Doc. 331 (2015-2016) – N°1, annexes 6 et 6bis et Doc.332 (2015-2016) – N° 1, annexes 6 et 6bis).
  
  Les principales rubriques en matière d’aménagement du territoire sont :
  - Engagement d’un conseiller en aménagement du territoire ;
  - Fonctionnement de leur commission consultative d’aménagement du territoire et mobilité ;
  - Dans le cadre de l’élaboration d’un schéma de structure, l’élaboration d’un règlement communal d’urbanisme, l’élaboration d’un plan communal d’aménagement et l’élaboration d’un rapport urbanistique et environnemental ;
  - Fonctionnement des Maisons de l’Urbanisme ;
  - Acquisition et réaménagement de site reconnu définitivement en qualité de site à réaménager (SAR).
  
  En matière de mobilité, je citerai les crédits d’impulsion et les subventions aux communes-pilotes « Wallonie cyclable ».
  
  Sans oublier les subventions aux pouvoirs locaux en matière de protection et de bien-être des animaux, ainsi que des subventions en faveur des communes pour l’engagement de conseillers en environnement.
  
  Pour conclure, je préciserai également que conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995, mon département subventionne l’achat de sonomètres pour les communes.