La qualité de l'air dans et à proximité immédiate des lieux de vie des personnes vulnérables
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1032 (2015-2016) 1
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Question écrite du 07/06/2016
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La qualité de l'air intérieur est le parent pauvre de la politique relative à l'amélioration de la qualité de l'air, mais le fait que l'on passe proportionnellement plus de temps à l'intérieur qu'à l'extérieur et que l'air intérieur est généralement plus pollué que l'air extérieur participent à la prise de conscience de son importance.
Pour améliorer la qualité de l'air intérieur, les politiques publiques peuvent s'attacher à réglementer les composants des produits que l'on retrouve dans nos habitations et autres lieux de vie.
Elles peuvent également veiller à mieux sensibiliser et informer la population sur l'importance d'une bonne ventilation et aération des bâtiments. C'est d'ailleurs la première chose à recommander.
Concernant les lieux de vie des enfants qui constituent un groupe vulnérable, Monsieur le Ministre m'indiquait en décembre 2015 qu'il avait chargé son administration de rédiger un guide usuel de bonnes pratiques à l'usage des établissements scolaires. Peut-il m'indiquer si ce guide a vu le jour et a été diffusé ?
Ce guide de bonnes pratiques est-il également destiné aux lieux de vie fréquentés par d'autres groupes plus vulnérables tels que les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les jeunes enfants, les personnes âgées et les malades ? Dans la négative, un guide similaire est-il prévu pour diffusion dans les crèches, les maisons de repos et maisons de repos et de soins, résidences-services, hôpitaux, etc. ?
Monsieur le Ministre avait également émis l'idée de réglementer le stationnement des véhicules à proximité des écoles aux heures de pointe. Qu'en est-il de cette idée aujourd'hui ?
Pour ce qui concerne les groupes vulnérables, Monsieur le Ministre m'indiquait dans sa réponse à ma question n° 877 (2015-2016) que des zones tampons de 10 à 50 mètres, non traitées par des produits phytopharmaceutiques autour de lieux et bâtiments fréquentés par des groupes vulnérables (femmes enceintes et allaitantes, nourrissons, enfants, personnes âgées et malades), seront prévues à partir du 1er juin 2018. Comment Monsieur le Ministre justifie-t-il que cette interdiction n'intervienne pas plus tôt ?
Enfin, peut-il me dire où en est le projet de décret-cadre visant à rassembler et structurer les habilitations du Gouvernement wallon en matière de qualité de l'air, ambiant et intérieur ? Que prévoira ce texte ?
Réponse du 27/06/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Sans contexte, la qualité de l’air en vase clos influence notre qualité de vie et notre santé comme en témoigne une multitude d’études sous l’égide de l’OMS, de l’Europe ainsi que de la Wallonie.
Des campagnes d’informations et de sensibilisation ont été financées par la Région en absence de cadre réglementaire wallon notamment au sein des établissements ouverts au public. Mon objectif est d’établir un cadre réglementaire et d’en définir les modalités d’exécution.
Mon Administration, la cellule permanente environnement santé (CPES), en est chargée et ce suivant une démarche participative d’adhésion. Elle portera dans un premier temps sur les lieux fréquentés par les écoliers. Des groupes de travail réunissant toutes les parties prenantes seront organisés : les administrations concentrées de la fédération Wallonie-Bruxelles, les chefs d’établissements, les pouvoirs organisateurs, la médecine scolaire, les SEPP (Services externes pour la prévention et la protection au travail), les CRIE (Centres régionaux d’initiative à l’environnement),… L’aboutissement est un consensus sur un guide usuel wallon de bonnes pratiques pour améliorer progressivement et durablement la qualité de l’air intérieur ainsi que des propositions de dispositions réglementaires applicables sur tout le territoire Wallon. La finalité des travaux est prévue pour le dernier trimestre 2017.
En ce qui concerne les zones tampons autour des lieux fréquentés par des groupes vulnérables, je m’en remets à la décision du précédent gouvernement, à savoir : l’imposition de zones tampons non traitées par des produits phytopharmaceutiques de 10 à 50 mètres à partir du 1er juin 2018.
Quant à l’arrêt des moteurs des véhicules en stationnement près des lieux sensibles ou d’une manière généralisée, il fait partie des 8 mesures nouvelles et complémentaires que j’ai présentées au Gouvernement wallon du 21 avril dernier pour réduire le taux de pollution par notamment les particules fines et les oxydes d’azote.
Il a été décidé de mettre en place des groupes de travail pour chacune des mesures afin de définir tant les modalités de mise en œuvre que les coûts socio-économiques. Les résultats doivent m’être transmis pour novembre 2016.
J’ajoute que les résultats de la campagne de sensibilisation menée par Inter-Environnement Wallonie pour l’arrêt des moteurs des véhicules en stationnement près des écoles basées sur des mesures de l’air ambiant réalisées par l’Institut scientifique de service public seront accessibles en septembre prochain.