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Les élèves "fantômes" dans le transport scolaire

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1033 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 07/06/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le transport scolaire est utilisé par près de 27.000 élèves pour environ 940 circuits à travers toute la Wallonie.

    Dans le transport scolaire, il y a actuellement 13 % d’élèves dits « fantômes », soit des élèves qui ont droit de transport, mais qui n’utilisent pas le service et ne prennent pas le bus.

    D’après la circulaire ministérielle de rentrée, un élève qui atteint 20 jours d’absences injustifiées sur le circuit devra faire l’objet d’une notification de sortie du circuit.

    Que faut-il entendre par la notion « avoir un droit de transport » ? Est-ce avoir acheté un abonnement ? Ou est-ce habiter le long de routes où un bus scolaire circule ?

    Le titulaire d’un abonnement qui ne prend pas le bus, prend-il la place de quelqu’un d’autre ?

    Peut-on s’inspirer du modèle allemand où le payement du minerval (à l’université) donne droit à un abonnement ? Ne serait-ce pas un moyen d’augmenter le recours au bus plutôt qu’à la voiture ?
  • Réponse du 27/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je crois utile de renvoyer à la définition du transport scolaire reprise à l’article 2, 5° & 6° du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacement scolaires. Le bénéfice d’un transport est conditionné par la satisfaction de plusieurs conditions dans le chef de l’élève postulant (distance, choix entre enseignement confessionnel ou non, options dans le secondaire, type et forme, maturité et autres options dans l’enseignement spécialisé).

    Les modalités sont actuellement reprises dans le décret et dans la circulaire annuelle de rentrée.

    Parmi ces modalités, se trouvent notamment la priorité de l’usage de la ligne publique adaptée, et le recours aux déplacements doux en cas de distance-école-domicile inférieure à un kilomètre.

    De même, si l’élève ne fréquente plus effectivement le bus sur lequel il est affecté et où une place assise lui est réservée, un avis de sortie est proposé par l’école. À l’issue d’une période de 20 jours d’absence, un contact s’établit avec l’école pour vérifier les motifs de cette absence de fréquentation. À défaut de justification, le droit au transport est retiré par un avis officiel de sortie.

    Une collaboration s’établit entre le Groupe TEC et le Service public de Wallonie pour la mise en œuvre de ces modalités.