L'interdiction des néonicotinoïdes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1037 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En Wallonie comme dans tous les endroits où elles sont présentes, les abeilles remplissent un rôle essentiel pour la pollinisation, et donc pour l'environnement au sens large et pour l'homme.
  
  Véritables sources de vie, les abeilles domestiques ainsi que les 350 espèces sauvages d’abeilles et de bourdons présentes en Wallonie permettent la fécondation et la reproduction de plus de 80 % des espèces végétales. Pour insister sur toute leur importance, on peut également ajouter un tiers de notre alimentation et trois quarts des cultures agricoles dépendent de la pollinisation des insectes.
  
  Cette source de vie est pourtant menacée depuis plusieurs années, et une des menaces importantes s'avère être les néonicotinoïdes d'après de très nombreuses études scientifiques.
  
  Rien qu'en France, où l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018, cet insecticide est impliqué selon l'Unaf (Union nationale de l'apiculture française) dans la disparition chaque année d'environ 300.000 colonies d'abeilles domestiques (sans compter donc les abeilles et bourdons sauvages), et ce depuis 1994, date d'arrivée de ces molécules dans l'Hexagone.
  
  Si certains acteurs du monde agricole redoutent une interdiction de cet insecticide, il est démontré selon des députés français que mettre fin à l'usage des néonicotinoïdes n'aurait pas d'effet sur le rendement des récoltes de céréales et d'oléagineux, soulignant une convergence d'intérêt entre agriculteurs et apiculteurs au regard de la menace que fait peser la disparition d'un grand nombre d'abeilles sur toute l'agriculture.
  
  Pour ce qui concerne la Wallonie, un projet de décret est en préparation et la volonté de Monsieur le Ministre semble être d'atteindre une interdiction des néonicotinoïdes, selon sa porte-parole.
  
  Par conséquent, peut-il me faire part de précisions quant aux mesures préparées par le Gouvernement à l'égard de l'usage des néonicotinoïdes ? Quelles mesures prend-il pour atteindre l'interdiction ? À partir de quelle date envisage-t-il une telle interdiction ?
  
  Quelle concertation mène-t-il avec son collègue en charge de l'agriculture afin de préparer les agriculteurs au changement qui s'annonce et qui semble, au vu des très nombreuses études, nécessaire pour l'environnement dans son ensemble ?

• Réponse du 22/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le décret « Pesticides » du 10 juillet 2013 est en cours de révision afin de permettre au Gouvernement wallon de restreindre ou d’interdire l’usage de n’importe quel pesticide sur son territoire. Le glyphosate et les néonicotinoïdes font l’objet de nombreuses controverses au vu de leur impact sur la santé et les abeilles et sont ainsi les premières substances visées.
  
  Cet avant-projet de décret a déjà fait l’objet de 2 lectures, la troisième lecture aura lieu dans les prochaines semaines et sera accompagnée d’un AGW interdisant l’utilisation par les utilisateurs non professionnels de pesticides contenant du glyphosate en Région wallonne.
  
  En ce qui concerne le public agricole, tous les secteurs ne sont pas prêts actuellement à se passer de glyphosate et de néonicotinoïdes. Les restrictions d’utilisation de tels produits devront se faire à moyen terme pour la plupart des secteurs bien que, pour certaines utilisations en place actuellement, une interdiction immédiate peut être imposée.
  
  Pour l’agriculture, il y a ainsi lieu de restreindre drastiquement l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en tenant compte des contraintes de chaque branche du secteur agricole.
  
  Mes collaborateurs sont en contact régulier avec les collaborateurs de mon collègue en charge de l’Agriculture sur ce dossier.