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Le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO2 et de la DGO4

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1044 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 07/06/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    La programmation LEADER 2014-2020 est en cours. Les différents Groupes d’action locale (GAL) de Wallonie en sont d’ailleurs une preuve concrète.

    Quelques questions se posent.

    Quel est le budget prévu en 2016 au niveau de la DGO2 et de la DGO4 pour la programmation européenne LEADER 2014-2020 ?

    Quels sont les articles budgétaires (AB) concernés dans le budget de Monsieur le Ministre ?

    Ces montants sont-ils suffisants par rapport aux demandes reçues jusqu’à présent ?

    L’ajustement budgétaire a-t-il été l’occasion de revoir les montants dévolus à ces AB ?

    Selon certaines sources, le Gouvernement wallon rencontre des difficultés de financement dans le cadre des projets LEADER.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?

    Dans l’affirmative, que préconise-t-il pour les porteurs de projets/opérateurs dont le programme a été approuvé par le Gouvernement wallon, mais qui rencontrent des difficultés de financement ?

    Par ailleurs, quelles sont les prévisions budgétaires pour les années 2017 à 2020 ?

    Pour être complet, quel est le montant global de cette programmation LEADER 2014-2020 pour respectivement la DGO2 et la DGO4 et comment ce montant global est réparti sur les différentes années de la programmation ?
  • Réponse du 22/06/2016 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les articles de base destinés au financement des GAL sont repris dans le tableau n°1 en annexe.

    Il est effectivement proposé d’alimenter (ou de réalimenter) ces articles à l’occasion de l’ajustement (crédits d’engagement et crédits de liquidation). Je renvoie à ce sujet à mon exposé particulier que l'on aura l’occasion d’examiner dans le cadre des travaux parlementaires portant sur l’ajustement budgétaire 2016. La dévolution des crédits (prévisionnelle) y est également mentionnée ; elle évoluera en fonction de l’état d’avancement des dossiers.

    Ces crédits (ajustés) permettront de couvrir les dossiers, voir tableau n°2 en annexe.

    Il s’agit à ce stade des dossiers dont les fiches techniques sont finalisées. Il reste 3 dossiers encore à l’examen sur le volet mobilité (en attente des fiches finalisées des opérateurs) : voir tableau n°3 en annexe.

    Pour ces dossiers, la situation sera réévaluée prochainement.

    À ma connaissance donc, et sous réserve des mouvements à opérer à l’ajustement (après validation par le Parlement), aucune difficulté n’est rencontrée.