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Les services mis en commun entre commune et CPAS

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 614 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 07/06/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Il est régulièrement question de renforcer les synergies possibles entre commune et CPAS.
    Il apparaît toutefois qu'une série de communes, déjà aujourd'hui, mettent en commun certains services avec leur CPAS. Il serait opportun de faire connaître ces expériences pour pouvoir les mutualiser et permettre à d'autres communes et CPAS de suivre le même chemin.

    Quelle est la connaissance de Monsieur le Ministre de cette réalité ?

    Comment l'autorité de tutelle entend-elle contribuer à faire connaître les bonnes pratiques ?
  • Réponse du 04/07/2016
    • de FURLAN Paul

    L'honorable membre aura suivi, tout comme moi, les divers projets et réflexions sur l’amélioration des synergies entre les CPAS et les Communes de diverses manières. Le sujet fait débat sur les moyens à mettre en œuvre pour tendre vers plus de travail en commun au niveau des pouvoirs locaux.

    Un important travail fut entrepris au travers diverses opérations-pilotes. Celles-ci sont maintenant terminées et ces différentes expériences sont aujourd’hui disponibles dans un vade-mecum et fiches pratiques sur le portail des pouvoirs locaux (http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/pid/979).

    J’invite l’honorable membre à non seulement profiter de cette documentation, mais aussi à en faire la plus grande publicité.

    En dehors de ces expériences pilotes, bon nombre d’autres pouvoirs locaux ont entrepris d’améliorer leur collaboration.

    S’il est régulièrement rappelé le principe de l’autonomie locale, un des fondements de notre démocratie locale wallonne qui nous interdit tout dirigisme en la matière, force est de constater qu’il y a dorénavant unanimité pour souhaiter aller dans le sens d’un meilleur travail en commun au profit des citoyens. Je m’en réjouis.

    Quant à la circulation de l’information sur les expériences en cours, il n’est pas toujours aisé d’en connaître leur existence puisqu’il n’existe pas d’obligation de renseigner, ou d’informer la tutelle de toutes les pratiques de terrain.

    Une opportunité sera sans conteste l’obligation, en construction, de la mise en œuvre des PST dès la prochaine mandature. Ceux-ci en tant que document prospectif reprendront les projets de collaborations renforcées des pouvoirs locaux. Nous aurons alors des nouvelles perspectives de partages d’expérience non seulement pour les synergies entre communes et CPAS, mais également pour bien d’autres pratiques.