Les initiatives visant à une utilisation efficiente de la chaleur produite dans les communes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 616 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de DOCK Magali
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Lors de ma question orale sur « La facture énergétique du web » début mars, j'avais soumis à Monsieur le Ministre la problématique en lui demandant les initiatives prises au niveau de la Région wallonne pour diminuer cette facture.
  
  Une de mes questions demandait si des plans d’action étaient mis en place au niveau des communes. Or, il ne m’a apporté absolument aucun élément de réponse à celle-ci.
  
  Pourtant, des expériences intéressantes se déroulent actuellement en France. En effet, au lieu de gaspiller de l’énergie à refroidir les data centers (refroidissement qui représente une grande partie des 3 % de l’électricité mondiale que consomment ces data centers), ces initiatives utilisent cette chaleur pour réchauffer des piscines à Paris, des gymnases à Lyon, et l’eau de vingt logements sociaux à Grenoble.
  
  La ville de Paris est particulièrement volontariste sur le sujet et de nombreux projets émergent autour de cette idée de couplage énergétique.
  
  Dans un autre domaine, une piscine parisienne utilise la chaleur dégagée par les eaux usées pour se chauffer. Le point commun de ces initiatives est la réduction de la dépense énergétique, la réduction des émissions de CO2 et enfin la créativité humaine mise au service de la collectivité.
  
  Monsieur le Ministre encourage-t-il ce type d’expérience auprès des communes ? Si oui, avec quels outils ? Comment la concertation sera effectuée avec les communes pour une promotion optimale de ces initiatives de couplage énergétique ?

• Réponse du 20/09/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Les solutions énoncées et proposées par l'honorable membre peuvent être regroupées par le concept de l’alimentation de réseaux de chaleur à partir de chaleurs fatales venant des industries ou des eaux grises. Si de prime abord, cela semble être une bonne idée qui fonctionne, il reste néanmoins la mise en œuvre technique, économique et juridique.
  
  Au niveau technique, ce sont en général des échangeurs de chaleur dont la technologie est éprouvée.
  
  Au niveau juridique, il apparait nécessaire de mettre en place des contrats entre toutes les parties que sont les propriétaires du réseau, les fournisseurs de chaleur, c’est-à-dire les entreprises, les utilisateurs de chaleur, c’est-à-dire les clients comme des communes, et les opérateurs de réseau, c’est-à-dire des sociétés de maintenance par exemple. De même, la mise en œuvre du réseau et son exploitation sont soumises à autorisation sous la forme d’un permis d’environnement.
  
  Au niveau économique, le projet doit apporter une certaine rentabilité financière même dans le cas d’une initiative entièrement publique.
  
  Actuellement, c’est bien le juridique et l’économique qui sont des freins à l’émergence des réseaux. Un autre argument, c’est la présence du réseau de gaz naturel et son prix compétitif p/r à une énergie issue d’une solution réseau de chaleur.
  
  De manière générale, les subsides à disposition des porteurs de projets sont la déduction fiscale fédérale, une attestation de 13,5 % des frais éligibles est délivrée par mes soins, l’aide UDE de la DGO6, le taux d’aide net de 5 % à 10 % est fonction de la taille de l’entreprise et de l’investissement de référence proposé et retenu, et le subside UREBA, où le taux d’aide selon la formule UREBA active au moment de la demande est de minimum 30 %.
  
  Pour effectuer l’information et l’accompagnement de ce type de projets, j’ai mis en place le service des Facilitateurs URE industrie, tertiaire et non-marchand ainsi que le Facilitateur chaleur renouvelable.
  
  Je suis bien évidemment favorable au développement des réseaux de chaleur alimentés à partir de chaleur fatale, d’eaux usées, voire de renouvelables qui apportent une augmentation de l’efficacité énergétique des processus de production et réduisent les émissions de CO2. Toutefois, je constate que c’est la convergence d’une série de facteurs qui permettent à de tels projets de voir le jour tout en garantissant au maître d’ouvrage une certaine rentabilité financière.
  
  Je soutiens par ailleurs à travers la campagne POLLEC 2, une analyse juridico-économique relative à la mise en place de réseaux de chaleur alimentés par des sources renouvelables dans certaines communes wallonnes. En effet, les communes wallonnes inscrites dans les campagnes POLLEC se sont engagées volontairement, par la mise en œuvre de leur plan d’action pour l’énergie durable, à dépasser les objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre aux horizons 2020 et 2030. Les communes s’inscrivant dans cette dynamique ont donc l’opportunité à travers la réflexion sur la politique énergétique qu’elles mènent sur leur territoire de s’intéresser au processus de récupération de chaleur fatale.