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L'incident impliquant deux véhicules "anti-fraude" à la taxe kilométrique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 252 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 07/06/2016
    • de POTIGNY Patricia
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    En parcourant un article concernant la taxe kilométrique daté du 18 mai et publié sur le site du Moniteur automobile, une phrase retient mon attention « les deux véhicules chargés de contrer les fraudes sont déjà à l’arrêt après un incident avec un véhicule similaire en Flandre ».

    J’espère évidemment que l’accident n’a fait aucun blessé et qu’il ne s’agit que de dégâts matériels.

    Néanmoins, comment se fait-il que les deux véhicules soient impliqués en même temps au même endroit ? Était-ce une opération commune avec la Flandre ?

    Combien de temps seront-ils hors service ? N’y a-t-il, comme le sous-entend l’article, que deux voitures affectées à cette tâche ? N’est-ce pas trop peu pour surveiller tout le réseau routier wallon impacté par cette taxe ?

    Enfin, la voiture doit-elle avoir un équipement particulier ou un autre véhicule de fonction peut-il rapidement prendre le relais ?
  • Réponse du 28/06/2016
    • de LACROIX Christophe

    Concernant l’incident en question, l'honorable membre peut être rassurée. L’article n’était probablement pas suffisamment explicite. Ainsi les précisions par rapport à celui-ci sont les suivantes.

    Un véhicule de contrôle de l’administration flamande a subi un incendie en raison d’une surchauffe d’une batterie interne de l’équipement Satellic embarqué. Je rassure, lors de cet incident, aucun agent de l’administration flamande n’était présent dans le véhicule.

    C’est ainsi que, dans l’attente d’une expertise concernant les causes de cet incendie, il a été décidé d’immobiliser les véhicules de contrôles wallons, dès lors qu’ils sont équipés de la même manière.

    Il ne s’agit donc pas d’un incident ayant impliqué deux véhicules en même temps, ni de véhicules de l’administration wallonne.

    Concernant le nombre de véhicules de contrôle, l’administration fiscale wallonne en dispose de 13 aujourd’hui, même si un certain retard a été enregistré dans leur livraison. Ce nombre me paraît suffisant pour quadriller le territoire wallon, en sus des appareils fixes de contrôles installés sur des portiques.

    Les 13 véhicules en question sont en effet équipés, comme dit ci-dessus, d’un équipement spécifique.