La consultation populaire.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 85 (2004-2005) 1
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Question écrite du 03/05/2005
- de SENESAEL Daniel
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le système représentatif défini au XIXème siècle, dans lequel la voix du citoyen servait uniquement à mandater « les élus de la Nation », ne correspond plus aux besoins de la société actuelle.
Aujourd'hui, la population est plus adulte et responsable et veut être associée plus activement à la démocratie.
En associant davantage le citoyen au processus décisionnel et en développant une démocratie participative, on jette des ponts entre le citoyen et le monde politique, de sorte que la population aura davantage confiance dans la politique et pourra mieux la connaître.
La démocratie participative répond au souhait de l'opinion publique d'être associée davantage au processus décisionnel et incite les politiques à avoir des contacts avec le citoyen, même en dehors des périodes électorales.
Il s'agit d'une perspective qui apparaît comme une expression complémentaire, voire un renforcement du processus démocratique.
La commune est le niveau de pouvoir le plus proche des préoccupations du citoyen soucieux d'efficacité et de démocratie. L'intérêt que l'on porte à la politique communale est souvent plus important que pour les autres niveaux de pouvoir. Les communes mettent en place de nombreuses procédures qui visent à informer et à consulter les citoyens afin qu'ils puissent participer de manière active et responsable à la vie communale : consultations populaires, enquêtes publiques, …
La Nouvelle Loi Communale a, depuis 1995, instauré le mécanisme de la consultation populaire.
Le Gouvernement s'est engagé dans sa Déclaration de Politique Régionale à mettre en place un mécanisme d'incitation financière pour les communes qui organisent des consultations populaires locales et s'attache à faire de la démarche participative une condition d'octroi des subventions aux pouvoirs locaux dans certaines conditions.
Dans son communiqué du 24 mars 2005, le Gouvernement wallon réaffirmait sa volonté de renforcer la participation des citoyens à la démocratie locale. Dans le cadre de ce projet global concernant la démocratie participative, des incitants spécifiques pourront être décidés en ce qui
concerne le recours à la consultation populaire locale et des modes de gestion participatifs. Ces domaines feront l'objet d'évaluations des pratiques et règles existantes.
Le 10 avril dernier, une consultation populaire a été organisée à Huy. Même si des consultations populaires ont déjà été organisées en Belgique, c'est la première fois qu'une consultation populaire a lieu à la suite d'une procédure émanant des citoyens.
N'y aurait-il pas lieu de mieux informer les citoyens de certains aspects d'une consultation populaire, notamment sur le fait que le conseil communal demeure libre de ne pas tenir compte du résultat de la consultation organisée, et ce, afin d'éviter une incompréhension du public quant aux conséquences de celle-ci ?
Concrètement, comment le Gouvernement entend-il favoriser la démocratie participative ? Quel mécanisme d'incitation financière est envisagé ?
Une évaluation de l'utilisation des procédures visant à informer et à consulter les citoyens dans la vie pratique des communes a-t-elle été réalisée ou est-elle en cours ? Si oui, quels en sont les résultats ou pour quand sont-ils attendus ?
Réponse du 27/05/2005
- de COURARD Philippe
La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
La consultation population est un outil important de démocratie locale auquel je suis et resterai particulièrement attentif.
Mon souhait est de rassembler les responsables des communes qui ont organisé une consultation populaire pour dégager avec eux des pistes d'amélioration du système actuel, que certains estiment trop lourd. Aucun agenda n'est encore fixé à cet égard.
Ceci étant, le citoyen, pour exercer son pouvoir, doit être une personne bien informée. J'accorde donc surtout beaucoup d'importance à l'information que la commune doit diffuser. Dans ce cadre, j'attire l'attention de l'honorable Membre sur le Contrat d'avenir local qui doit être un outil pour le mandataire, mais aussi pour le citoyen.
Ce Contrat d'avenir local, que le Gouvernement s'est engagé à soutenir via le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons, devra appliquer les principes de bonne gouvernance, d'ouverture, de transparence et de responsabilité accrue des institutions, d'efficacité des actions définies sur la base d'objectifs clairs et évaluables, de cohérence et de compréhension des politiques, mais aussi et surtout favoriser une large participation des citoyens à divers stades de la décision politique.
La mise en place de ce contrat passera donc par la mobilisation de groupes de citoyens afin qu'ils participent aux activités économiques, sociales et politiques et puissent formuler quantité de points de vue dynamiques inhérents à la gestion de leur cadre de vie.