L'impact des perspectives démographiques dans la Province du Brabant wallon en matière de soins de santé
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1092 (2015-2016) 1
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Question écrite du 07/06/2016
- de WAHL Jean-Paul
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Selon les récentes perspectives démographiques, la Province du Brabant wallon devrait compter 485 500 habitants en 2060, soit une hausse de 23 % de la population en 45 ans. La structure par âge de la population de la Province du Bravant wallon connaîtra un profond changement dans les décennies à venir.
Il s’agit d’enjeux primordiaux pour la Province du Brabant wallon, et ce notamment en matière de soins de santé.
Quelles seront les priorités du Gouvernement wallon et quelles mesures compte-t-il mettre en place afin de répondre aux besoins liés à ce changement démographique ?
Dans ce contexte, comment le Gouvernement wallon entend-il garantir l’accès à des soins de santé de qualité ?
Certaines communes du Brabant wallon sont considérées en pénurie de médecins généralistes.
Quelles sont les pistes envisagées pour pallier à ce manque ?
Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre des mesures afin de revaloriser la profession de médecin généraliste ?
Quid des hôpitaux ?
Les hôpitaux de la Province sont saturés. Des réflexions sont-elles en cours pour la création de nouveaux centres hospitaliers ?
Réponse du 28/06/2016
- de PREVOT Maxime
Les projections de population pour le Brabant wallon montrent que la part des personnes âgées va fortement augmenter dans la province qui pour l'instant, connaît une population relativement jeune. En effet, pendant de nombreuses années, cette province a bénéficié d’une migration de personnes relativement jeunes et que, bien sûr, ces personnes vieilliront alors que les infrastructures d’accueil et d’aide ont été constituées antérieurement à ce vieillissement et à cet afflux massif de population.
Le vieillissement est cependant pris en compte dans le cadre de la programmation des maisons de repos fondée sur les chiffres de population âgée de 75 ans et plus résidant dans l’arrondissement.
En conséquence, elle garantit l’évolution de l’offre requise par l’augmentation de la population des aînés.
Pour l’aide et les soins à domicile, l’assurance autonomie envisagée permettra également de faire évoluer l’ampleur de la réponse en fonction de critères objectifs fondés sur la situation individuelle en termes de perte d’autonomie, ce qui est de nature à répondre également à l’augmentation de la population brabançonne et de ses besoins.
Pour ce qui est de la pénurie de médecins, la situation est bien moins inquiétante en Brabant wallon que dans d'autres provinces, mais il y a effectivement 6 communes considérées en zone de pénurie pour l'année 2015.
Pour pouvoir remédier à cette pénurie chez nous, la première chose à faire est d’avoir une idée précise de la situation. C’est pourquoi l’Observatoire wallon de la santé a été chargé d’établir un cadastre wallon des médecins généralistes. Ce travail est actuellement en cours.
La deuxième action sera de revoir le mode de calcul qui définit les communes en pénurie, car pour l’instant ce calcul est réalisé en tenant compte de la densité de médecins pour l’ensemble des communes d’un cercle de médecins généralistes. Cette façon de calculer pénalise en fait les petites communes qui font partie d’un cercle de médecins généralistes où se situe par exemple une grande ville qui a beaucoup de médecins. À terme, le nouveau mode de calcul devrait permettre une plus juste attribution des primes à l’installation (Impulseo I) aux communes qui en ont le plus besoin.
En outre, des actions supplémentaires sont développées par la Wallonie pour lutter contre ce phénomène :
Le Programme wallon de Développement rural (PWDR), soutenu par le Fonds européen FEADER, propose de soutenir les investissements (construction et/ou équipements) visant au développement d’Associations de Santé intégrée (ASI) en milieu rural ou semi-rural.
Par ailleurs, un soutien financier spécifique est également octroyé aux ASI qui se voient octroyer une subvention complémentaire lorsque le siège d’activité de l’association est localisé dans une zone rurale qui compte moins de cent cinquante habitants par km². Les cercles de médecins généralistes peuvent également bénéficier d’une subvention complémentaire s’ils se situent dans une zone à faible densité de population.
Enfin, je ne peux terminer sans parler du dispositif Impulséo financé par la Région wallonne depuis le 1er juillet 2014. Pour rappel, une prime (euros 20.000) du Fonds d'impulsion (Impulséo I) vise à encourager l'installation de médecins généralistes dans des zones en pénurie nécessitant la présence de médecins généralistes supplémentaires. Je ne vais pas remettre en question cette prime d’installation, mais je souhaite la conditionner à une installation de minimum 5 ans dans les zones en pénurie.
J’attire l'attention sur le dispositif Impulséo II, qui offre une intervention dans les charges salariales de l’employé(e) qui assiste un regroupement de médecins généralistes dans l’accueil et la gestion de la pratique. Concernant Impulséo III, et pour information, il vise à soutenir dans l'accueil et la gestion de la pratique les médecins travaillant seuls.
Concernant les hôpitaux, en Province de Brabant wallon, il y a quatre hôpitaux, à savoir :
a) l’hôpital de BRAINE L’ALLEUD organisé par le CHIREC ;
b) la Clinique Saint Pierre d’OTTIGNIES ;
c) le CH JOLIMONT – Site de NIVELLES ;
d) SILVA MEDICAL comportant deux sites : La Clinique du Bois de la Pierre (WAVRE) et la Clinique de la forêt de Soignes (WATERLOO) ;
e) le Centre neurologique William Lennox.
À ma connaissance et selon les inspections réalisées au sein de ces institutions, aucune saturation des services d’hospitalisation n’a été signalée. L’Administration ne dispose pas d’informations quant à la création de nouveaux sites hospitaliers en Province de Brabant wallon. A cet égard, il convient de préciser que la Wallonie et son Ministre de la Santé n’ont pas de pouvoir d’injonction quant à la création de nouveaux établissements, la programmation relevant strictement de la compétence fédérale, ou de modifications d’implantation, ces dernières relevant de la motivation des pouvoirs organisateurs.
J’ajouterai que, lors de la signature de la Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l’hôpital dans le paysage des soins de santé du 29 juin 2015, l’État fédéral et les entités fédérées se sont mis d’accord, notamment, sur la diminution de la durée des séjours d’hospitalisation dans certains cas ainsi que sur une meilleure répartition des tâches entre les hôpitaux, ce qui contribuera alors à une disponibilité la plus constante possible des places en fonction des besoins et de l’évolution démographique de la population.
Par ailleurs, faut-il mentionner que la proximité de Bruxelles, de Namur voire Louvain ou Tirlemont, entraîne également que cette population dont le niveau de vie est plus élevé que dans les autres provinces wallonnes, se déplace aisément vers d’autres centres urbains et implantations hospitalières ?
Finalement, plusieurs réformes ou projets pilotes en cours visent, entre autres, des objectifs à améliorer la fluidité de la prise en charge des patients, voire à accroître leur inclusion dans la communauté de vie et à réduire l’hospitalisation aux situations aiguës. Il en va ainsi des dispositifs suivants :
- la réforme des soins de santé mentale pour adultes qui instituent, outre le travail de réseau, des équipes mobiles de crise fonctionnant 24 h sur 24, et des équipes pour patients chroniques qui interviennent sur le lieu de vie ;
- la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents qui intensifie également la prise en charge sur le lieu de vie de l’enfant ou de l’adolescent et qui démarre ;
- les projets pilotes d’hospitalisation à domicile qui permettent à des patients de réduire leur séjour à l’hôpital tout en disposant de soins infirmiers et médicaux de haut niveau dans leur cadre de vie habituel ;
- la réforme relative aux maladies chroniques valorisant notamment les initiatives existantes – comme, par exemple, les réseaux locaux multidisciplinaires – ou encore les potentialités de l’e-santé.
En effet, le plan e-santé 2013- 2018 adopté par l’ensemble des Ministres de la Santé est également un outil favorisant la coopération hospitalière, mais aussi entre les lignes de soins, outre les gains pour la qualité des soins ou encore les économies réalisées par ce biais en termes de réduction de charges. Je mentionnerai, à titre d’exemple, les actions suivantes :
- l’alimentation du SUMEHR, résumé clinique destiné aux services d’urgence, à partir de l’enregistrement des données dans le dossier médical informatisé du patient ;
- la généralisation – grâce à un financement fédéral alloué aux hôpitaux – du dossier patient informatisé (DPI) dans les hôpitaux belges ;
- la dématérialisation généralisée du schéma de médication ;
La Wallonie n’est pas en reste en la matière dès lors que la plate-forme wallonne d’échange de données de santé électronique est en cours de désignation afin de lui assurer un soutien et un financement structurel.
Enfin, la mise en place de l’AViQ est, à cet égard, une réelle opportunité dès lors que l’Agence disposera d’un observatoire dédié à la santé, au handicap et aux familles. Cet observatoire sera également de nature à mettre à la disposition des décideurs politiques et gestionnaires de terrain, des données leur permettant de faire évoluer l’offre en fonction des besoins et d’orienter les réponses adéquatement, notamment au bénéfice du Brabant wallon.