L'évolution du montant des amendes touchant les bus TEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1046 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de DOCK Magali
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En Flandre, les conducteurs de De Lijn ont accumulé un total record de 1.332 contraventions, dont 80 % pour excès de vitesse.
  
  La lourdeur de ces amendes devient telle que la compagnie de bus s’apprête à ne plus payer intégralement que la première et à intervenir pour un quart dans le coût de la seconde. Les chauffeurs de bus leur ont répliqué que leurs schémas de conduite étaient inadaptés, car ils auraient été conçus pour des zones 50 alors que partout règne le 30 à l’heure, alors que leurs horaires leur imposeraient une telle vitesse.
  
  Quelle est l’évolution du nombre de contraventions affectant nos chauffeurs de bus TEC ? Quelle en est la proportion pour excès de vitesse ? Le montant des amendes justifiera-t-il bientôt que les TEC ne paient plus qu’une partie de ces amendes ? Les schémas de conduite sont-ils en question dans le nombre de contraventions reçues ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nombre total de contraventions au sein du Groupe TEC est en baisse entre 2014 (630 contraventions) et 2015 (558 contraventions). Les excès de vitesse représentent 77 % des contraventions en 2014 et 76 % en 2015.
  
  Le paiement ou non des amendes liées aux excès de vitesse fait l’objet d’un règlement propre à chaque TEC. Les schémas de conduite ne sont pas remis en question en fonction du nombre de contraventions reçues. Ils sont toutefois régulièrement adaptés en fonction de l’évolution du terrain. En aucun cas il n’est demandé aux chauffeurs de rouler plus vite que la vitesse autorisée pour rattraper un retard.