Tri-Landum

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 622 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Depuis juillet 2015, a déclaré Monsieur le Ministre, il n’est plus possible pour des raisons strictement budgétaires d’agréer de nouvelles structures tant en Agences immobilières sociales (AIS) qu’en Association de promotion du logement (APL). En effet, à enveloppe constante, et alors que les arrêtés prévoient une croissance annuelle dans le chef des AIS existantes, le choix a été fait de préserver le budget actuel pour le fonctionnement des structures en place.
  Il va de soi que dès que j’en aurai la possibilité budgétaire, je poursuivrai l’octroi d’agréments aux AIS afin de viser à couvrir l’ensemble du territoire wallon, a ajouté Monsieur le Ministre.
  
  Depuis lors, on attend du côté d’Eupen. On attend de meilleurs jours, sans savoir quand et comment. Sauf que le moment de l’ajustement budgétaire est le bon moment pour remettre la question sur la table.
  
  En effet, l’objectif de l’ajustement est d’ajuster les montants inscrits dans les différents programmes budgétaires afin de répondre aux besoins et aux demandes.
  
  Est-ce que Monsieur le Ministre a la volonté d’augmenter l’allocation budgétaire concernée afin de pouvoir reconnaître Tri-Landum comme nouvelle AIS, question d’autoriser Tri-Landum à Eupen comme il a autorisé Relog’Immo à Charleroi, une coopération immobilière à finalité sociale ?

• Réponse du 25/08/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Le Fonds du logement de Wallonie a examiné la demande d’agrément de l’ASBL TRI-LANDUM en tant qu’AIS, introduite le 22 juin 2015.
  
  Les conditions réglementaires étant réunies, le FLW a proposé au Ministre du logement, le 23 juillet 2015, d’approuver cette demande d’agrément.
  
  Pour des questions budgétaires, cette demande n’a pas pu être rencontrée, ni en 2015 ni au cours du 1er semestre 2016.
  
  L’ajustement budgétaire 2016, qui vient d’être finalisé, ne prévoit malheureusement pas d’augmentation du budget pour les organismes à finalité sociale.
  
  Une réflexion sur les modalités de financement des OFS est en cours au sein de mon cabinet et de mon administration.