Le plan Air Climat Énergie 2014-2022

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 623 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La Wallonie s'est dotée d'un nouveau plan air climat ambitieux pour la période 2014-2022 en matière de politique énergétique générale, d'énergies renouvelables et d'objectifs à atteindre. La feuille de route qui a été établie est fournie et comporte de nombreuses mesures, afin d'inscrire la Wallonie sur le chemin d'une transition énergétique soutenable et durable.
  
  La Déclaration de politique régionale met notamment l'accent sur les mesures les plus efficientes et l'établissement d'un monitoring de la mise en oeuvre de la directive « efficacité énergétique », afin de s'assurer de la pertinence et de l'efficience des mesures et les corriger le cas échéant
  
  Aussi, Monsieur le Ministre peut-il nous détailler les axes majeurs de ce plan, ce que cela représente comme avancées majeures pour la Wallonie, les budgets qui y sont consacrés et le timing pour leurs mises en œuvre ?

• Réponse du 20/09/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises au sein de la commission, le Plan Air-Climat-Energie résulte d’un long processus de consultation publique. Il prend en compte les différents éléments qui sont ressortis de l’enquête publique qui a été organisée en 2014. Ces éléments sont principalement l’intégration des mesures visant l’amélioration de la qualité de l’air avec les mesures climat et énergie afin de renforcer le lien qui existe entre elles et la mise à jour des mesures en fonction des avancées et des nouvelles politiques wallonnes comme le Plan Marshall 4.0 ou la Déclaration de politique régionale comme la mentionne l'honorable membre justement.
  
  Le plan tel qu'on peut le trouver sur le site internet de l’AWAC comprend différents chapitres chacun consacré à un secteur particulier : mesures trans-sectorielles, industrie, production d’énergie, résidentiel-tertiaire, transports, agriculture et forêt, gaz fluorés, adaptation aux changements climatiques et financement international. Ces secteurs comprennent des mesures ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer l’efficacité énergétique ainsi que la qualité de l’air et de nous adapter au mieux aux changements climatiques. Comme annoncées, les mesures visant à améliorer la qualité de l’air ont été intégrées de manière plus importante aux mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il est à noter que le plan n’est autre que l’instrument visant à atteindre les objectifs mentionnés dans le décret Climat (2014). Ces objectifs sont les suivants :
  * Réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2020 ;
  * Réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2050.
  
  Ces objectifs sont en accord avec ceux fixés par l’Europe via le Paquet Energie-Climat 2020 qui demande au niveau européen et pour 2020 :
  * Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990,
  * Une part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie,
  * Une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique.
  
  Suite au partage de la charge belge entre les différentes entités fédérées, l’objectif qui est attribué à la Wallonie en ce qui concerne les réductions des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 est de 14,7 %. Pour une bonne information, les derniers inventaires que nous venons de finaliser nous indiquent qu’en 2014, la Wallonie avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 36,6 % par rapport à 1990.
  
  Actuellement, l’Europe est en train de fixer les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030. L’objectif global de réduction sur le territoire européen est de 40 % par rapport à 1990. L’objectif belge reste encore à déterminer. Cependant, même en l’absence d’objectif clair provenant des instances européennes, mes services travaillent à l’élaboration des budgets d’émission pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032.
  
  Pour ce faire, une révision du scénario de référence à l’horizon 2030 est en cours ainsi qu’une étude visant à mieux identifier les coûts des mesures du Plan Air-Climat-Energie. Le travail réalisé par le Comité d’experts dans le cadre du décret Climat contribuera également à la fixation de ces budgets d’émission.