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L'identification des chiens

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1056 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/06/2016
    • de DENIS Jean-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    L'identification des chiens est obligatoire dans notre pays depuis 1998. Dès qu'un chien est perdu, le refuge, la zone de police ou l'autorité communale qui le récupère sont tenus de l'identifier, afin d'en retrouver les propriétaires.

    Ainsi, environ trois quarts des chiens perdus passant par un refuge sont remis à leur propriétaire. Le quart restant de canidés est-il pucé ?

    Les propriétaires refusent-ils de reprendre leurs animaux ?
    Ou sont-ils issus du commerce illégal ou non pucé ?

    L'identification par les refuges et autorités d'un animal retrouvé vivant est obligatoire. Cependant, certains propriétaires se plaignent de ne pas avoir été prévenus de la capture de leur animal alors qu'il était pucé. Ceux-ci estiment que leur chien a été euthanasié sans tentative d'identification.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ?

    Concernant les cadavres de chiens (renversés par un véhicule, morts de faim, etc.), l'identification des propriétaires n'est pas obligatoire. Ces derniers continuent alors leurs recherches alors que le cadavre de leur animal a été retrouvé et éliminé. Ces personnes regrettent que l'identification des cadavres de chien ne soit pas obligatoire.

    Compte-t-il modifier la législation en faveur d'une identification obligatoire des animaux vivants et morts ?
  • Réponse du 09/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les refuges ont l’importante mission de recueillir les animaux abandonnés ou les animaux perdus qui sont sous la responsabilité de l’administration communale.

    D’après les statistiques de 2014, environ deux tiers des chiens perdus sont remis à leur propriétaire. Parmi les chiens abandonnés volontairement ou perdus et non remis à leur propriétaire, environ trois quarts sont replacés à l’adoption.

    Actuellement, je ne possède pas de données sur la proportion de chiens non identifiés. C’est pourquoi j’ai prévu de développer un outil de récolte des statistiques qui nous permettra à l’avenir de faire des analyses plus fines.

    Selon l’article 9 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, les animaux perdus sont confiés à l’administration communale de l’endroit où l’animal est trouvé. Celle-ci peut alors désigner un refuge auquel les animaux sont directement confiés.
    Il est évident que les marques d’identification de l’animal doivent être recherchées afin de remettre si possible l’animal à son propriétaire. L’animal doit être gardé à la disposition de son propriétaire au minimum 15 jours.

    Lorsque les animaux sont morts, il est plus difficile d’imposer la recherche de marque d’identification aux différents services de voirie qui se chargent des cadavres.