La révision du plan de secteur de Soignies pour les carrières du Hainaut

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1059 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de DESQUESNES François
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le 25 avril dernier, Monsieur le Ministre déclarait que les carrières du Hainaut avaient transmis, courant du mois, à l'administration le dossier amendé, réglant les derniers points à éclaircir. Après une dernière vérification de l'administration, il présenterait le dossier au Gouvernement en vue de la décision de mise en révision du plan de secteur, l'étape de départ avant la fixation du contenu de l'étude d'incidences et ensuite sa réalisation.
  
  Peut-il m’indiquer si la carrière a bel et bien transmis à l’administration les compléments d’information sollicités ?
  
  Quelle est la position de l’administration ?
  
  Quelles en sont les conséquences ?
  
  A-t-il pu présenter le dossier au Gouvernement wallon ?
  
  Le cas échéant, quelles seront les prochaines étapes de la procédure après cette première décision du Gouvernement ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite aux compléments transmis par les Carrières du Hainaut, l'administration a finalisé son instruction et m'a transmis une proposition de décision visant à autoriser la révision du plan de secteur. J’ai donc soumis une proposition de décision au Gouvernement wallon en sa séance du 16 juin et ce dernier a adopté l’avant-projet de révision.
  
  La suite de la procédure portera sur la validation du contenu de l'étude d'incidences par les différentes instances concernées et le Gouvernement, avant le lancement de cette étude proprement dit.