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Le mécanisme de lanceurs d'alerte dans le cadre de l'obsolescence programmée

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1062 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/06/2016
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans le cadre de la lutte contre l'obsolescence programmée, Monsieur le Ministre a déclaré dans la presse souhaiter mettre en place un mécanisme de lanceurs d'alerte pour ceux qui constatent qu'ils ont acheté un appareil programmé pour « mourir vite ». Est un lanceur d'alerte, selon le Conseil de l'Europe : « toute personne […] qui révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général dans le contexte de sa relation de travail dans le secteur public ou privé. »

    Quels moyens compte-t-il attribuer pour la mise en œuvre de ce mécanisme ?

    L'anonymat sera-t-il garanti pour le lanceur d'alerte et particulièrement s'il s'agit d'un travailleur qui attire l'attention sur les pratiques d'obsolescence programmée pratiquées dans son entreprise ?

    Une liste évolutive de l'ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d'utilisation d'un produit afin d'en augmenter le taux de remplacement sera-t-elle établie ?

    Une fois l'alerte avérée, quel sera le suivi mis en place pour cesser la pratique de l'entreprise indélicate ?
  • Réponse du 14/06/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’obsolescence programmée est une évidence qu’il n’est plus à démontrer, quoiqu’en disent certaines fédérations.

    Le Gouvernement fédéral entend s’emparer du problème et incite les Régions à collaborer avec lui sur ce dossier. Au niveau fédéral, le cdH a d’ailleurs déposé le 1er mars dernier une proposition de loi relative à l’obsolescence programmée.

    Au niveau de la Wallonie, des dispositions ont été introduites dans le projet d’arrêté transposant la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ces dispositions visent notamment à informer les consommateurs de la durée de vie des équipements et de la disponibilité des principales pièces de rechange en vue de la réparation.

    D’autre part, je prévois de lancer un mécanisme de communication centralisée permettant aux particuliers de signaler les équipements et produits particulièrement résistants ou particulièrement fragiles, à l’instar du site www.produitsdurables.fr