La réévaluation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) de la Région

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 267 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Les estimations des recettes à l'impôt des personnes physiques (IPP) effectuées par la Wallonie depuis le début de l'exercice budgétaire 2015, objet d'un long conflit avec le Fédéral, semblent donner raison à la Wallonie.
  
  En effet, d'après un courrier reçu par le SPF Finances, les recettes IPP seraient en hausse de 60 millions par rapport aux dernières estimations. C'est assurément une bonne nouvelle, si cela se vérifie.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  Ce montant est-il déjà intégré au premier ajustement ?

• Réponse du 28/06/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 6 juin 2016, réponse a été apportée sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative, et plus particulièrement à Monsieur Dimitri Fourny.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celle-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.