Les conditions du nouveau "contrat betterave"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 562 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  À partir de 2017, les quotas betteraviers vont disparaitre, laissant planer de sérieuses zones d'ombre sur le revenu escompté par les planteurs. Ayant récemment rencontré une partie des agriculteurs concernés par cette réforme lors d'une réunion d'information organisée par la Raffinerie tirlemontoise, j'ai pu prendre conscience de la problématique relative aux conditions du nouveau « contrat betterave ».
  
  L'une des plus grosses injustices soulevées par les planteurs concerne les coûts liés au transport. Désormais, le fabricant leur demande de payer le transport de la tare terre en fonction des kilomètres parcourus du champ à la raffinerie. Ce qui favorise les agriculteurs de la région Tirlemontoise.  Après la fermeture de la sucrerie de Genappe en janvier 2004 et de son site à Brugelette, début 2008, la Raffinerie tirlemontoise avait pourtant promis aux planteurs qu'ils n'en subiraient aucune conséquence. Une promesse visiblement non tenue.
  
  Ces coûts différenciés vont mettre à mal la solidarité entre agriculteurs. Malheureusement, tous les agriculteurs ne seront pas égaux face aux coûts liés au transport.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre et celle du Gouvernement face à ce constat ?
  
  A-t-il déjà envisagé des solutions pour pallier cette inégalité ?
  
  Les conditions de cette nouvelle réforme, actuellement en négociation, touchent une fois de plus les petits producteurs et en particulier les jeunes.
  
  Comment explique-t-il cela ?
  
  A-t-il déjà pu rencontrer les deux parties, planteurs et fabricants ?
  
  Qu'attend-il des négociations en cours ?
  
  Quelle issue espère-t-il ?

• Réponse du 05/07/2016

  • de COLLIN René
  
  Comme je le disais à l'honorable membre dans ma réponse à sa question du 9 mai, les conditions d’achat de la betterave doivent être régies par des accords interprofessionnels qui sont actuellement en cours de négociation. Les coûts liés au transport font partie de ces négociations.
  
  Afin de limiter les effets contreproductifs de la taxe kilométrique, nous avons obtenu une mesure compensatoire pour le secteur, qui vise à diminuer la tare terre lors des transports. Une aide à l’achat de bâches TOPTEX à destination de la fédération des betteraviers est budgétée.
  
  La totalité des producteurs de betteraves, petits ou grands vont être impactés par la disparition des quotas sucriers. Mais encore une fois, je crois aux vertus de la négociation pour parvenir à une solution équilibrée, à la fois entre betteraviers et entre betteraviers et fabricants.
  
  En cas d’impossibilité pour ces acteurs de trouver un accord et comme mon représentant l’avait déjà indiqué lors du Congrès de la Confédération des betteraviers belges (CBB) le 6 juin dernier, je me permettrai, avec ma collègue flamande, d’intervenir et nous prendrons nos responsabilités.