L’approvisionnement "exceptionnel" en sucre

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 567 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de DESQUESNES François
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Afin de faire face à un potentiel manque de sucre à la fin de l’été ou au début de l’automne, la Commission européenne envisage l’instauration de mesures exceptionnelles pour favoriser l’approvisionnement en sucre de l’Union européenne. On évoque un total de 300 000 à 400 000 tonnes obtenues par des importations et la reconversion de quantités hors quota.
  
  Les arguments de la Commission n’ont cependant pas convaincu les experts des États membres réunis le 28 avril dernier. Elle devrait tenter de nouveau de les convaincre le 26 mai prochain. Afin de rassurer les États membres, les services de la Commission indiquent qu’un accord n’entrainerait pas un afflux automatique des quantités évoquées et qu’ils adapteront les importations en fonction de l’évolution de la situation.
  
  Les producteurs européens craignent que cette arrivée massive de sucre sur le marché provoque une crise de l’offre cet été en poussant les prix vers la baisse à moins de 18 mois de l’abolition du régime des quotas.
  
  Les organisations agricoles craignent naturellement un tel scénario et appellent la Commission européenne à renoncer à cette proposition.
  
  Quelle est la position de la Wallonie sur cette demande ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu coordonner une position commune avec sa collègue flamande en vue de la réunion du 26 mai ?
  
  Quelle est la tendance au sein des autres pays européens ?

• Réponse du 13/06/2016

  • de COLLIN René
  
  Lors du comité OCM unique «  secteur du sucre » du 28 avril dernier, la Commission européenne a effectivement fait part de la possibilité d’instaurer des mesures exceptionnelles pour favoriser l’approvisionnement du marché européen en sucre. La majorité des États membres ont estimé qu’il fallait rester prudent, et qu’il était nécessaire d’analyser le marché et l’évolution de celui-ci avant de se prononcer. En effet, la situation dans le secteur tant au niveau des prix qu’au niveau des stocks est fondamentalement différente de celle de la campagne 2010/2011, campagne au cours de laquelle des mesures similaires avaient été mises en place.
  
  Suite à l’annonce de la Commission, la majorité des producteurs, tant les producteurs de sucre à partir de betteraves que les raffineurs de sucre brut, s’est prononcée contre ces mesures de marché. Seuls les utilisateurs de sucre se sont montrés favorables.
  
  La Commission européenne a renoncé à présenter ces mesures lors du comité du 26 mai prochain. Aucun report à un comité ultérieur n’est pour l’instant envisagé.
  
  Je reste cependant attentif à l’évolution de la situation et au positionnement de la Commission sur ce sujet. Nos producteurs se préparent à la fin du régime des quotas, il ne serait pas judicieux de modifier le contexte favorisant une baisse des prix, alors que de nouvelles relations contractuelles se mettent en place.