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Le bilan de l’introduction des déclarations de superficie via "PAC-on-Web"

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 568 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/06/2016
    • de DESQUESNES François
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le 6 mai dernier, le délai pour rentrer les déclarations de superficies au travers le serveur informatique PAC-On-Web s’est terminé. Il s’agissait de la seconde opération de collectes des données via ce système.

    Quel est le bilan de cette opération ?

    La date de clôture a dû être reportée suite aux dégâts subis par les serveurs du SPW lors de l’incendie sous le Pont de Louvain, ce délai a-t-il permis l’introduction de toutes les déclarations ?

    D’autres difficultés particulières ont-elles été rencontrées ?

    L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour tous les agriculteurs en 2018.

    Combien d’agriculteurs ont utilisé cette plateforme cette année ?

    Note-t-on une augmentation par rapport à l’année dernière ?
  • Réponse du 13/06/2016
    • de COLLIN René

    En 2016, 63 % des agriculteurs ont opté pour PAC-on-Web, soit 9.514 déclarations de superficies introduites électroniquement.

    En 2015, 47 % des agriculteurs avaient franchi le pas.

    L’augmentation des déclarations par le web est de 33 %. À ce rythme, l’obligation de 2018 sera rencontrée sans difficultés particulières, ni réticences.

    Contrairement à 2015, il n’y a eu que peu d’indisponibilité du système. Et il n’y a pas eu de lenteur de l’application, même en période de forte affluence. Ainsi, le pic d’utilisation a été atteint le lundi 25 avril dernier avec 575 dossiers soumis.

    Je félicite le travail de vulgarisation effectué par l’administration. Des formations ont été données en interne, ainsi qu’aux représentants du secteur agricole et divers mandataires professionnels. Les spécificités liées à la réforme de la politique agricole commune ont été parfaitement intégrées.

    L’incendie survenu le matin du vendredi 29 avril a bloqué certaines connexions durant les heures de fortes affluences. Suite au report de la date de clôture, ces dossiers ont pu être introduits la semaine suivante. On dénombre 76 dossiers soumis entre le 1er et le 6 mai. Un seul dossier a été soumis après le 6 mai.