Le rapport bisannuel des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1135 (2015-2016) 1
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Question écrite du 10/06/2016
- de DURENNE Véronique
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
En son article 36, le Code wallon de l’action sociale et de la santé détermine que « tous les deux ans, et pour la première fois le 1er janvier 2012, le gestionnaire d'un établissement pour aînés, rédige un rapport concernant la sécurité, la qualité des services et des soins, les mesures d'hygiène, l'accueil des nouveaux résidents et, le cas échéant, l'application du projet de vie ».
Une fois cela réalisé, et selon le portail de l’action sociale et de la santé en Wallonie, « l’administration fait usage des rapports pour vérifier le respect des prescrits légaux par les établissements. Elle fait également une synthèse des rapports reçus, sur base de laquelle elle formule des recommandations au ministre de tutelle ».
Monsieur le Ministre peut-il me dire quand paraitra le rapport bisannuel suivant celui de 2012 ?
Quelles sont les raisons de ce retard ?
Réponse du 29/06/2016
- de PREVOT Maxime
J’ai l’honneur de faire savoir que les données des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, mais aussi des résidences services et des centres d’accueil de jour, des centres de soins de jour au 31 décembre 2014 ont été récoltées entre le 13 avril 2015 et le 19 juin 2015.
Elles ont ensuite été analysées par l’Observatoire wallon de la Santé avec le concours de la Direction des aînés et ont débouché sur la rédaction d’un rapport unique transmis à mon Cabinet et aux membres de la branche santé de l’AViQ en mars 2016. Les rédacteurs ont récolté quelques réactions des relecteurs, lesquelles ont fait l’objet d’un traitement. Depuis, le rapport est en voie d’impression et d’édition. Il devrait être adressé aux établissements et Fédérations courant de cet été 2016.