Les contrôles des titres de transport dans les TEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1071 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 10/06/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les contrôleurs du TEC ont pour rôle d'éviter que des personnes prennent le bus sans payer leur titre de transport. Les contrôles ont lieu occasionnellement sur les différentes lignes de la Wallonie.
  
  Un récent article faisait état de quotas à respecter en terme de PV à dresser, mais aussi en terme de contrôles à effectuer à la STIB.
  Existe-t-il le même genre de quotas au TEC ?
  Si oui, pourrions-nous les avoir et savoir où nous sommes cette année par rapport aux années 2014 et 2015 ?
  
  Quel est le pourcentage de personnes contrôlées chaque année ?
  
  Quel est le pourcentage de personnes en infraction ces années-là par rapport à notre année en cours ?
  
  Cela représente-t-il un budget conséquent et surtout, ces amendes sont-elles bien payées au final ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En ce qui concerne le Groupe TEC, aucune consigne n’est donnée, aux contrôleurs ou vérificateurs de titre de transport, d’atteindre un quota de procès-verbaux par agent ou par groupe d’agents.
  
  En 2015, 0,62 % des voyageurs ont été contrôlés sur le réseau des TEC parmi lesquels 1,5 % étaient en infraction. Le montant annuel des frais administratifs et des amendes perçues s’élève à environ 500 000 euros pour l’ensemble des 5 TEC.