Les primes à l'installation pour les infirmiers et les médecins

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1141 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/06/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre a récemment affirmé dans la presse vouloir réformer le système de primes pour les médecins qui s’installent dans une zone rurale critique ou dans les quartiers plus pauvres des grandes villes. Actuellement, ceux-ci reçoivent une prime de 20 000 euros pour s’installer dans ces zones. Ils peuvent également emprunter de l’argent jusqu’à 30 000 euros à 0 %. En 2015, 66 primes et 31 prêts ont été accordés.
  
  Selon lui, c’est insuffisant et il envisage donc de réformer le système actuel. Une suppression pure et simple du prêt à 0 % est notamment envisagée avec comme compensation, un système de primes pour les infirmiers. L’idée serait de renforcer la complémentarité entre le médecin et l’infirmier.
  
  Quel est l’objectif poursuivi par cette réforme ? Où en est-il aujourd’hui ? Une concertation a-t-elle déjà commencé avec les professionnels du secteur ? A-t-il déjà pu recevoir leurs impressions ?
  
  Un agenda a-t-il pu être établi concernant la finalisation de la réforme ?
  
  Quelle est aujourd’hui la part investie dans ces primes par la Wallonie ? Qu’en sera-t-il à l’avenir compte tenu de l’éventuelle réforme ?
  
  Quel budget représentent ces primes pour la Wallonie ? Fonctionnera-t-il à enveloppe fermée pour la prochaine réforme ou un changement (diminution ou augmentation du budget) est-il à attendre ?

• Réponse du 01/07/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme le rappelle l'honorable membre, un système d’incitants financiers a été mis sur pied depuis plusieurs années pour encourager les jeunes médecins généralistes à s’installer dans les régions à faible densité médicale.
  
  Je me permets de rappeler que le Fonds Impulseo prévoit un soutien spécifique pour les zones où la densité médicale est faible, comme dans les régions rurales ou certains quartiers pauvres des grandes villes.
  
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, je souhaite maintenir la prime d’installation visant à encourager l’installation de médecins généralistes dans les zones en pénurie, mais je souhaite la conditionner à une installation de minimum 5 ans.
  
  Par contre, la possibilité de contracter un prêt à taux zéro est très faiblement utilisée, moins de 30 fois par an, et je réfléchis donc à la pertinence de le maintenir. Étant donné les très faibles taux d’emprunts du marché actuellement, accorder aux médecins un prêt à taux zéro est devenu désuet et sans intérêt.
  
  Par ailleurs, les primes pour les coûts salariaux de l’employé administratif et de télé secrétariat seront maintenues. En 2016, un budget de 4.576.000 euros est consacré aux différentes mesures Impulseo.
  
  En complément d'Impulseo II et III, le nouveau dispositif Assisteo sera créé sous réserve d’approbation par le Gouvernement. Il consistera à renforcer le partenariat entre l’infirmier et le médecin pour développer davantage une prise en charge holistique du patient en y intégrant les pratiques préventives (prévention primaire, secondaire et tertiaire).
  
  Le profil des compétences des infirmiers répond adéquatement au glissement de tâches pour des activités de prévention, mais aussi pour des actes comme les prises de sang, la vaccination, la surveillance de la glycémie, la prise de paramètres. De cette manière, le médecin pourra se concentrer davantage à son rôle de médecin (pose d’un diagnostic, prescription,…). Au travers de ce partenariat, l’objectif poursuivi est d’augmenter l’efficience des soins de première ligne.
  
  La Note Cadre concernant la réorganisation de la première ligne de soins sera présentée prochainement au Gouvernement. De son approbation dépendra le lancement de la coconstruction du dispositif Assiteo via un groupe de travail avec le concours des représentants des deux professions. Une enveloppe sera également dégagée afin que des projets-pilotes puissent se développer.
  
  Il est néanmoins prématuré de préciser ma vision et la réforme envisagée de manière détaillée. Je reviendrai donc vers l'honorable membre dès que le dispositif sera mis en place concrètement, en particulier sur le plan budgétaire.