Le prix du gaz

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 641 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/06/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Si le prix de l’électricité a augmenté de façon sensible, celui du gaz domestique a par contre baissé entre 2014 et 2015, en effet fin 2015, il était de 6,2 euros pour 100 KWh (- 4,5 %).
  
  C’est en Belgique, en Estonie, au Royaume-Uni et au Luxembourg que le prix du gaz domestique est le plus faible en rapport au coût des autres biens et services.
  
  En Belgique, la part des taxes et redevances est de 23 %, tout comme la moyenne européenne.
  
  Quels sont les moyens dont dispose la Région wallonne pour faire baisser davantage le prix de l’énergie, notamment en faveur des ménages à revenu modeste ?
  
  Au vu de l’explosion du coût de la vie, il semble que le Gouvernement wallon doit être particulièrement proactif en la matière.

• Réponse du 26/09/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Les chiffres avancés par l'honorable membre sont issus de la dernière analyse statistique d’Eurostat (du 01/06/2016) établie sur base de données arrêtées fin 2015 et ne concernent que la seule Belgique. Ces ordres de grandeur sont cohérents avec les données de la CREG. Allant plus loin, pour ce qui a trait à la Wallonie, les derniers chiffres de la CREG (Mai 2016) font état d’un prix All In de 0,05666 euro/kWh pour un utilisateur résidentiel moyen consommant 23.260 kWh/an. La décomposition des prix nous donne 40 % pour l’énergie, 29 % pour les frais de réseaux, 14 % pour les taxes et 17 % de TVA. La facture globale annuelle s’élève dans ce cas de figure à 1.318 euros, la moyenne belge étant à 1.159 euros, la France à 1.307 euros, l’Allemagne à 1.449 euros, les Pays-Bas à 1.702 euros et le Royaume Uni à 1.216 euros. La Wallonie se situe donc dans la moyenne européenne.
  
  À titre de comparaison, et toutes choses restant égales par ailleurs, la facture annuelle de Gaz pour un client bénéficiant du tarif social s’élèvera 839euros. Pour rappel, le tarif social est calculé sur base du tarif du fournisseur le plus bas et du tarif GRD le plus bas. L’analyse des prix du Gaz pour les clients protégés nous montre l’évolution suivante :
  * En Mai 2014, le tarif social (All In) s’élevait 1.110,67 euros (soit 4,78 c d’euros/kWh) pour les 71.617 clients protégés référencés en Wallonie, représentant la somme des clients sociaux fédéraux et régionaux.
  * En Mai 2015, nous avions un prix de 1.005,02 euros (soit 4,32 c d’euros/kWh) pour 71.617 clients protégés.
  * En Mai 2016, 89.853 clients protégés (soit environ 14 % du nombre total de clients résidentiels) ont bénéficié d’un tarif social se montant à 838,99 euros (soit 3,61 c d’euros/kWh).
  
  En 2 ans, les prix du gaz ont donc baissé d’environ 25 % tandis que le nombre de bénéficiaires du tarif social augmentait du même nombre !
  
  Chute des prix de 25 %, tarif social 36 % plus bas que le tarif résidentiel moyen, prix moyen du gaz, en tenant compte du pouvoir d’achat, parmi les meilleurs au niveau européen (cf. colonne SPA de l’étude Eurostat), l’ensemble de ces éléments factuels prouve que notre bilan est des plus corrects, mais que la marge de manœuvre est étroite pour aller encore plus loin.
  
  Concernant la hausse de 25 % du nombre de bénéficiaires du tarif social, les facteurs explicatifs de cette évolution sont du même ordre que ceux établis pour le vecteur électricité : augmentation de la paupérisation des consommateurs, automatisation des procédures d’octroi, mais aussi meilleure connaissance, par le public précarisé, des mécanismes de protections disponibles. Il s’agira ici également de suivre très attentivement cette évolution si on veut assurer la pérennité de ce système redistributif.
  
  Dans le cadre de la modification de l’arrêté du Gouvernement Wallon relatif aux obligations de service public à caractère sociale, le Gouvernement travaille actuellement à améliorer encore plus la protection des consommateurs précarisés.