Les mesures pour lutter contre les émissions d'oxydes d'azote (NOx)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1093 (2015-2016) 1
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Question écrite du 17/06/2016
- de TZANETATOS Nicolas
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Le jeudi 2 juin 20016, Monsieur le Ministre remettait au Gouvernement wallon les résultats de l’évaluation des rejets atmosphériques par les véhicules légers diesel réalisée par le CTA (Centre de Technologie avancée) de Mons en partenariat avec l’AWAC (Agence wallonne de l’Air et du Climat,) l’ISSeP (Institut scientifique de service public) et l’UMONS.
Les résultats révélés par cette étude ne sont pas bons puisqu’ils indiquent que, sur les 38 véhicules testés, les émissions de NOx (oxyde d’azote) sont largement supérieures aux émissions déclarées dans le catalogue des constructeurs.
En conséquence, on se rend compte aujourd’hui que toute la politique Air-climat repose sur des données inexactes.
En effet, alors que l’on pensait que le secteur des transports était responsable de 60 % des émissions de NOx, le reste étant dû à l’industrie et au chauffage, il s’avère aujourd’hui que les émissions provenant des véhicules sont de 90 %.
Il annonce dans la presse ce matin qu’il faudra « interdire les voitures roulant au diesel dans les centres-villes les jours de smog et évoluer vers une taxation verte qui encourage les véhicules moins polluants ».
Au niveau de l’interdiction de rouler dans les centres-villes les jours de smog, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quand cette mesure rentrera en vigueur ?
Des aménagements de parking en dehors des centres-villes avec des transports en commun permettant aux usagers de se rendre dans le centre sont-ils prévus dans les principales villes de Wallonie ?
Dans l’affirmative peut-il d’ores et déjà chiffrer ces initiatives ?
Au sujet de la taxation verte, Monsieur le Ministre peut-il déjà apporter des précisions quant à ses modalités ?
Réponse du 27/06/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Au vu des impacts des polluants NOx et PM sur l’environnement et la santé publique, lors de la séance du Gouvernement du 21 avril 2016, j’ai déposé de nouvelles mesures pour réduire encore davantage les émissions de ces polluants. À présent, l’administration est chargée de mettre en place des groupes de travail pour définir les modalités de mise en œuvre et évaluer les impacts budgétaires pour la Région et les pouvoirs locaux. Les résultats doivent m’être transmis pour novembre prochain.
Parmi ces mesures complémentaires à implémenter de manière permanente, ou en cas de pics de pollution, figure la création de zones à basses émissions (ZBE).
Il s’agit de zones présentant des taux élevés de polluants qu’il convient de réduire en restreignant notamment l’accès à certains véhicules.
À partir de ces analyses, un projet de cadre réglementaire relatif à la création de ZBE sera élaboré. Il habilitera les communes à mettre en place des ZBE suivant les modalités régionales définies.
Réduire les émissions de polluants par les véhicules légers, c’est aussi limiter l’usage de la voiture individuelle. Aujourd’hui, il y a trop d’autosolistes, et partant, trop de voitures sur nos routes. Le covoiturage est une solution rapide et efficace pour réduire les émissions de NOx des trajets domicile-travail.
Aussi, depuis le début de la législature, je développe des initiatives en faveur du covoiturage.
À cet égard, j’ai, en septembre 2015, lancé l’application officielle de covoiturage en Wallonie, ComOn, permettant de trouver l’offre de covoiturage la plus adaptée pour un trajet régulier ou occasionnel. Depuis ce 22 juin, COMON, se dote d’une nouvelle fonctionnalité : le covoiturage en temps réel !
En parallèle de l’appli mobile, la Wallonie développe un réseau de parkings de covoiturage, en partenariat notamment avec des entreprises privées. Accessibles et proches des grands axes, ils permettent aux covoitureurs de rejoindre facilement un point de rendez-vous commun et d’entamer leur trajet.
Aujourd’hui, 1.400 places réparties dans une trentaine de parkings partout en Wallonie sont mises à disposition gratuitement. Ce réseau est amené à s’étoffer. J’ai lancé, en janvier 2016, un appel aux pouvoirs publics (communes et provinces) à conclure des conventions pour la mise à disposition de parkings, à l’instar des entreprises privées. Le projet rencontre un véritable succès. En effet, à ce jour, 90 communes ont déjà manifesté leur intérêt pour ce réseau
La taxation verte ou l’intégration des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation est une des mesures prévues par le Plan Air-Climat-Energie adopté le 21 avril 2016 pour réduire l’impact du transport sur la qualité de vie. Ce dossier relève de la compétence de mon collègue, le Ministre Christophe Lacroix.