La stérilisation des chats avant adoption

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1098 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/06/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre le sait, la législation impose désormais la stérilisation des chats avant leur mise à l’adoption. Si cette mesure est saluée par le secteur, elle engendre des coûts importants, notamment pour les refuges, confrontés en cette période à une augmentation drastique du nombre d’abandons.
  
  Face à cette situation, quelles solutions sont envisagées ?
  
  Il a, en 2015, évoqué la possibilité de faire supporter le coût de la castration par l’acquéreur. Où en est la réflexion autour de cette question ?
  

• Réponse du 30/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’objectif est de rendre obligatoire la stérilisation des chats domestiques, qu’ils soient commercialisés ou non, avec une période transitoire de deux ans. L’âge de cette stérilisation doit être laissé au choix du responsable et celle-ci réalisée avant l’âge de 6 mois, à l’exception des chats d’élevage.
  De la sorte, le coût sera bien supporté par l’acquéreur.
  
  Cependant une exception persiste pour les refuges ; ceux-ci devront continuer à stériliser les chats avant de les mettre à l’adoption. Il s’agit là d’une demande du secteur.
  
  Le projet est en cours. J’ai chargé mes services de me remettre un projet d’arrêté pour la rentrée.