Les pollutions aux particules fines

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1100 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 21/06/2016

  • de GERADON Déborah
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La qualité de l'air est, non seulement, un enjeu environnemental, mais c'est avant tout une question de santé publique. On sait qu'historiquement, la Wallonie dépasse à intervalles plus ou moins réguliers les normes admises par l'Union européenne.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les pics de pollution et la stratégie qu'il met en place pour améliorer la qualité de l'air ?
  
  Le Gouvernement bruxellois a annoncé, dans le cadre de son plan Air Climat Énergie, 64 mesures avec l'objectif de diminuer de 30 % les gaz à effet de serre à l'horizon 2025.
  
  Parmi ces 64 mesures, l'une fait l'objet de toutes les attentions : la création d'une zone de basse émission permanente. Concrètement, les véhicules les plus polluants seront progressivement interdits sur le territoire régional avec un démarrage de la mesure prévu dès 2018. À cette date, les véhicules diesel d'avant 1997 n'auront plus le droit de circuler sur les routes bruxelloises et en 2019, ce seront les véhicules essence d'avant 1997 qui passeront à la trappe.
  
  Et ainsi de suite, les diesels immatriculés avant 2001 ne seront plus autorisés dès 2019, ceux de 2006 en 2020, pour arriver en 2025, date à laquelle les diesels immatriculés 10 ans avant ne seront plus autorisés.
  
  Pour les véhicules essence, le rythme sera plus lent : en 2025, les voitures immatriculées avant 2001 seront interdites.
  
  Seules les deux roues, les ancêtres de plus de 30 ans et les convois exceptionnels sont exemptés. Du côté des contrôles, le Gouvernement a opté pour des caméras intelligentes qui croiseront les plaques avec les données de la DIV.
  
  L'implémentation de telles mesures est-elle envisageable chez nous ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Commission européenne a mis en demeure la Belgique pour non-respect des valeurs limites de polluants dans l’air ambiant imposées par la Directive européenne en 2009 et 2015 pour ce qui concerne les particules PM10 et en avril 2016 pour le NOX. Seules des zones en Flandre et à Bruxelles sont aujourd’hui visées. C’est pourquoi les autorités de ces Régions sont tenues de mettre en place des plans d’action tels que l’impose l’Europe.
  
  Depuis 2014, les zones wallonnes de Liège, Charleroi et Engis pour dépassement des concentrations en particules fines respectent les critères de la directive. Les plans wallons d’actions et la révision des permis d’environnement avec prise en compte des émissions diffuses de particules portent donc leur fruit.
  
  Au vu des impacts de ces polluants, NOx et PM sur l’environnement et la santé publique, lors de la séance du Gouvernement du 21 avril 2016, j’ai déposé de nouvelles mesures pour réduire encore davantage les émissions de ces polluants. À présent, l’administration est chargée de mettre en place des groupes de travail pour définir les modalités de mise en œuvre et évaluer les impacts budgétaires pour la Région et les pouvoirs locaux. Les résultats doivent m’être transmis pour novembre prochain.
  
  Parmi ces mesures complémentaires à implémenter de manière permanente, ou en cas de pics de pollution, figure la création de zones à basses émissions (ZBE).