La lutte contre les inondations

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1103 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 21/06/2016

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Suite aux inondations du mois de mai, il me semble important de prendre la mesure des évènements et essayer de trouver des moyens adéquats pour résoudre ce problème qui touche beaucoup de foyers wallons.
  
  En sa qualité de Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, peut-il nous exposer les moyens naturels qu'il compte mettre en place pour contrer les inondations ?
  
  Je vais donner l'exemple des haies. La haie champêtre influence la circulation des eaux. Elle consomme l'eau du sol et en diminue donc les excès. Sur le bassin versant, elle infiltre au niveau de ses racines les eaux pluviales que le sol superficiel ne peut absorber. De ce fait, elle ralentit le transfert des eaux vers la vallée et peut ainsi atténuer les inondations. En fond de vallée, le bocage freine les eaux lors des crues de la rivière.
  
  Quelles injonctions donnera-t-il pour avoir une politique d'aménagement visant à limiter l'impact négatif des inondations ?
  
  Des formations et informations spécifiques envers les pouvoirs locaux sont-elles envisagées ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La cartographie de l’aléa inondation est l’un des outils permettant aux autorités compétentes en matière d’urbanisme de prendre en compte les risques d’inondations dans le cadre du traitement des demandes de permis. En effet, toute décision prise sur une demande de permis exposée à un risque naturel tel que l’inondation peut aboutir à la prescription de conditions ou au refus d’autorisation. La cartographie des aléas d’inondation relève des compétences de Monsieur le Ministre-Président Paul Magnette à qui je renvoie l'honorable membre pour ce qui relève de l’adaptation des cartes à la réalité de terrain.
  
  Complémentairement, la connaissance de terrain est primordiale pour la prise de décision. Dans ce cadre, que ce soit pour la gestion des permis ou pour l’élaboration de plans d’aménagement, l’avis des gestionnaires de cours d’eau concernés doit être sollicité. Cela concerne les projets situés dans les zones d’aléa d’inondation ou situés sur ou à proximité d’axes de ruissellement concentré retenus par la cartographie précitée.
  
  À noter également qu’un guide de bonnes pratiques proposant un éventail de mesures de prévention face aux inondations a été publié en 2014. Celui-ci contient des dispositions visant à limiter ou éviter les dégâts potentiels en cas d’inondation. Il s’adresse principalement aux propriétaires ou occupants de maisons confrontés à des problèmes d’inondations, aux architectes ou encore des instances amenées à délivrer des permis lors de travaux de transformation ou de rénovation de bâtiments.
  
  Enfin, la réforme du CoDT entend permettre au Gouvernement d’adopter un guide régional d’urbanisme et, dans ce cadre, d’édicter des normes relatives aux conditions pour accueillir les constructions et installations dans les zones exposées à un risque naturel tel que l’inondation.