Le projet d'adaptation de la fiscalité automobile

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 287 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/06/2016

  • de DREZE Benoit
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Intégrer des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation fait partie des objectifs du Gouvernement, tels que dépeints dans la Déclaration de politique régionale pour cette législature.
  
  On sait que cette réforme de la fiscalité automobile n’interviendra que dans le cadre plus large de la réforme fiscale globale en Wallonie et que les contours précis de cette fiscalité automobile repensée ne sont, à ce stade, pas arrêtés.
  
  Monsieur le Ministre a toutefois, à plusieurs reprises, confirmé que le Gouvernement travaillait sur un projet de fiscalité automobile incluant des critères environnementaux. A la mi-juin, il intervenait dans la presse en précisant que « l’entrée en vigueur d’une nouvelle fiscalité ne pourrait être envisagée avant le 1er janvier 2018 ».
  
  Il a eu l’occasion de faire le point il y a un mois sur l’évolution du dossier. Afin de compléter les propos déjà tenus, j’aurais aimé l'entendre sur deux aspects plus spécifiques.
  
  Premièrement, si la Déclaration de politique régionale prévoit d’intégrer des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation, elle précise également que cela devrait se faire en concertation avec les autres Régions.
  
  Quels sont à ce stade les contacts entre les Régions ?
  
  Le groupe de travail qui sera mis en place inclura-t-il des représentants des autres Régions ?
  
  Par ailleurs, on sait que la Flandre a d’ores et déjà inclus des critères environnementaux dans la fiscalité automobile.
  
  L’ambition du Gouvernement est-elle de s’aligner sur la fiscalité flamande afin d’éviter une « concurrence fiscale » entre Régions ?
  
  Deuxièmement, il évoque une période de transition.
  
  Peut-il préciser cette « période de transition » ?
  
  Qu’impliquerait-elle ?
  
  Simplement une période où le citoyen serait informé des changements à venir, sans modification aucune ?
  
  Quelle serait la durée d’une telle période de transition et quand prendrait-elle effet ?

• Réponse du 12/07/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 20 juin 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.