Le soutien à la diversification agricole
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 596 (2015-2016) 1
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Question écrite du 21/06/2016
- de DESQUESNES François
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
En novembre 2009, lors d’une précédente crise agricole de triste mémoire, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait instauré par arrêté ministériel une prime de 1 000 euros afin de soutenir la diversification des producteurs laitiers notamment dans le cadre de la transformation et de la commercialisation de produits laitiers, et ce, afin d’augmenter la rentabilité de leur production.
Cette aide a pris fin au 31 décembre dernier.
Au vu de la situation actuelle du secteur laitier, qui est aussi, voire plus préoccupante, qu’en 2009, il m’apparaît qu’il conviendrait de restaurer cette aide de minimis afin d’encourager la vente directe et les initiatives de commercialisation par les producteurs et les associations de producteurs.
Quel est le bilan de la mesure ?
Envisage-t-il la restauration de cette prime ?
Un agriculteur qui en a bénéficié par le passé, pourra-t-il à nouveau y prétendre ?
Pourrait-il introduire, après un délai trois ans, une nouvelle demande ?
Réponse du 24/06/2016
- de COLLIN René
La mesure s’est en effet avérée être un succès en 2010 et 2011 avec respectivement 290 et 124 dossiers.
Toutefois depuis lors, moins de trente dossiers ont été déposés à l’administration, avec seulement 4 en 2015.
Vu la situation catastrophique du secteur, je trouve néanmoins qu’il s’agit d’une mesure utile, et vais donner instruction à mon administration de me faire une proposition pour prolonger la mesure jusque fin 2017.
Je souhaite encore examiner la possibilité de modifier le dispositif pour permettre à un agriculteur de bénéficier une seconde fois de cette mesure au regard de sa compatibilité avec les dispositions relatives aux aides d’état.