Les risques liés aux boues d'épuration dans le cadre de la valorisation agricole

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1108 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 21/06/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En Belgique, la valorisation agricole des boues de stations d'épuration est régulièrement controversée. Actuellement, de nombreux pays européens ne se limitent plus à un seul moyen de valorisation ou d'élimination des boues vu la multiplication récente des stations d'épuration et la production sans cesse croissante de boues qui y est associée. La Belgique n’échappe pas à cette règle.
  
  Les boues d’épuration contiennent des éléments fertilisants (de l’azote et du phosphore) et de la matière organique, mais également des microorganismes dont certains pathogènes et des micropolluants (métaux lourds, hydrocarbures, etc.). 
  
  En Wallonie, on privilégie l’approche de la valorisation agricole, réglementée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 relatif à l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques qui a transposé en droit wallon les prescriptions de la Directive européenne 86/278 du 12 juin 1986 en matière d’utilisation des boues d’épuration en agriculture et par l’arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la commercialisation et l’utilisation des engrais, des amendements de sol et des substrats de culture.  
  
  Actuellement, la production de boues en Wallonie est de 43.500 TMS/an (42 % VA contre 58 % VT). On estime qu’à l’horizon 2025, ce seront 52.000 TMS/an qui seront produites en Wallonie.
  
  Pour la qualité agronomique du produit et pour des raisons économiques, la valorisation agricole des boues se justifie pleinement. Elle comporte également des avantages environnementaux, liés principalement à l’économie d’engrais chimique (ACV), mais aussi, et il ne faut pas l’oublier, des limitations dues principalement aux risques liés à la présence de micropolluants.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si une étude prospective a déjà été réalisée en la matière ?
  
  Quel pourcentage de répartition entre la valorisation thermique et la valorisation agricole prévoit-il à l’horizon 2025 pour ces 52.000 TMS/an ?
  
  Étant donné la multiplication des stations et la croissance continue de quantité de boues produites, une étude des risques a-t-elle été lancée ?
  
  Une adaptation de la législation est-elle en cours au vu des avancées scientifiques en la matière ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres quant au pourcentage de substances pathogènes et micropolluants par tonne de boue d’épuration produite en Wallonie ?
  
  Sur les 43.000 TMS/an produites, combien sont destinées à l’épandage sur les champs et les risques liés à cette pratique ont-il déjà pu être analysés et objectivés, à long terme ?

• Réponse du 01/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En 2014, la production de boues d’épuration en Wallonie s’élevait à 49.010 tonnes de matières sèches dont 53 % ont été valorisées et épandues en agriculture et 47 % éliminées en co-incinération dans les fours de cimenteries, dans les incinérateurs de déchets ménagers et dans des centrales de chauffe situées en Allemagne. Lorsque les programmes d’investissements en matière d’assainissement seront finalisés, la SPGE prévoit une production de +/- 52.000 tonnes MS/an. Au vu de l’intérêt agronomique et financier de la filière agricole, mais aussi de sa parfaite intégration dans le concept de l’économie circulaire, la SPGE espère pouvoir valoriser, à terme, 80 % de la production de boues en agriculture.
  
  Je tiens à souligner que de nombreux éléments d’ordre scientifique viennent conforter cette approche. Ainsi, plusieurs analyses de cycle de vie permettent d’identifier le moindre impact de la filière de valorisation agricole (par rapport à l’incinération) sur la préservation des ressources et sur les émissions de gaz à effet de serre.
  
  Plus particulièrement au niveau wallon, l’étude VALBOU (en cours de finalisation), financée par la SPGE et la Région, analyse très précisément les contraintes liées à l’épandage agricole des boues. Les bases d’une révision de la législation y sont développées.
  
  Il y a aussi lieu de rappeler que les normes de qualité à respecter pour l’épandage agricole en Wallonie sont, parmi les pays européens qui pratiquent la valorisation agricole, les plus restrictives d’Europe. Toutes les boues sont analysées avant épandage.
  
  Dès lors, au vu de la législation, de la qualité des boues et de l’intérêt financier actuel de la filière, la valorisation agricole devrait continuer à constituer une part importante des filières de traitement. Néanmoins, la législation actuelle prévoit la possibilité de déroger à la hiérarchisation. Aussi, d’autres types de valorisation pourraient, en fonction du contexte local, voir le jour.