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Le cadastre des subsides des associations environnementales

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1114 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 21/06/2016
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le décret du 23 juin 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales permet d’assurer le financement d’associations actives en matière environnementale.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien d’associations ont introduit une demande de reconnaissance dans le courant de l’année 2015 ?
    Parmi celles-ci, quelle est la proportion de demandes de renouvellement de reconnaissance ?

    Peut-il également dresser la liste exhaustive des associations environnementales qui ont obtenu une réponse favorable et sont dès lors reconnues en tant qu’association ou fédération environnementale pour l’année 2016 ?

    En vertu de l’article R.40-10 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, le Ministre de l’Environnement est notifié de l’avis de chacun des ministres concernés par un subventionnement ayant trait à des thématiques environnementales relevant de leur compétence.

    Peut-il dès lors nous faire le bilan des associations qui ont obtenu une réponse favorable à leur demande de subventionnement et des montants attribués en 2016, et ce, en fonction de chacune des compétences ?

    Peut-il nous faire le même état des lieux des dossiers introduits en ce début d’année 2016 ?

    Il est enfin prévu que le guichet unique soit opérationnel au plus tard le 1er janvier 2017.

    Quel est l’état d’avancement de sa mise en fonction ?
  • Réponse du 06/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Sur les 128 associations qui ont demandé à être reconnues en tant qu’associations environnementales en 2015, 118 l’ont été. En 2016, 11 nouvelles demandes ont été introduites.
    * ASBL Contrat de rivière pour l'Amblève
    * Nature Attitude en Forêt d'Anlier
    * Contrat de rivière Senne
    * Les jardins partagés de Villers
    * Contrat de rivière Semois-Chiers
    * Contrat de rivière Dendre
    * Patrimoine Nature ASBL
    * Contrat de rivière Lesse
    * Contrat de rivière Vesdre
    * Contrat de rivière Haute Meuse
    * Association Centrale de Mobilité de la Basse-Meuse

    Le Gouvernement wallon se prononcera prochainement sur ces demandes.

    Les reconnaissances sont valables 6 ans avec à mi-parcours un rapport permettant de vérifier si l’association est toujours bien active dans ce domaine.

    En ce qui concerne le volet subventionnement de ce décret, il n’est pas encore d’application étant donné la décision du Parlement de postposer au 1er janvier 2017, la mise en vigueur de ce processus (Art. 206 du Décret budgétaire 2016 du 17 décembre 2015).
    Les ASBL ont toujours la possibilité d’introduire leur demande de subvention auprès du (ou des) ministre(s) compétent(s), et la possibilité de contracter des conventions-cadres portant sur plusieurs années.

    Les modalités de la mise en place du guichet unique (prévu au 1er janvier 2017, Art. 16 du Décret de reconnaissance ou D28-10 dans le Code wallon de l’Environnement) seront déterminées ultérieurement par le Gouvernement.